quo, si le revenu minimum assuré consistait en une rente uniforme, de 360 francs par tête par exemple, ii serait à la fois plutôt ]arge pour le simple manœuvre des champs, et tout à fait insuffisant pour l'ouvrier qualifié des villes, habitué à une existence toute autre, dans un milieu plus dispendieux ; d'autre part, tenir compte de ces différences, c'est se lancer dans des complications et des conflits de prétentions inextricables. Les secours basés sur les besoins, et croissant avec eux, sont affaire d'assistance, et non d'assurance; nous en renverrons donc l'étude au chapitre suivant, où nous examinerons avec quelles précautions ils doivent être distribue's pour ne pas encourager l'imprévoyance.

La répartition uniforme, ajoutant une somme fixe à toute pension acquise, est plus équitable ; mais elle n'apporte encore aucun stimulant à l'effort individuel.

Les subventions proportionnelles à l'effort de chacun, destinées à en accroître l'effet, sont les plus efficaces. On leur reproche de venir en aide à ceux qui peuvent épargner, et de laisser sans secours ceux dont la situation est la plus intéres. sante, ceux qui sont hors d'état de rien faire pour s'assurer une pension. Mais les mesures destinées à encourager l'effort individu ici laissent nécessair m ni en dehors ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas faire cet effort ; c'est sous une autre forme, et dans de toutes autres conditions, qu'ils doivent recevoir l'assistance de l'Etat.

Le secours proportionnel à l'effort fait ne produit l'effet cherché, comme encouragement, que s'il est promis à Pavanée. Ajouter quelques choses aux pensions une fois acquises, sans prendre d'engagements pour l'avenir, c'est faire un don pur et simple, ce n'est pas provoquer les travailleurs actuels à faire des actes de prévoyance qui ne recevraient peut-être pas la même récompense, quand le jour de la retraite sera venu pour eux. Les véritables encouragements se donnent sous deux formes : addition d'une contribution de l'Etat aux primes, à mesure de leur versement; majoration du taux de l'intérêt produit par les réserves, de manière à accroître l'effet utile de chaque versement volontaire. Il importe d'ailleurs à la régularité budgétaire que, même dans ce dernier cas, les subventions reçoivent bien le titre de dons de l'Etat, et ne soient pas présentées comme le résultat fictif de placements qui ne seraient pas en rapport avec la situation du marché.

Il importe surtout, dans tout système de subventions, de bien calculer, dès le début, à quels sacrifices peuvent mener les engagemenls pris, pour ne pas s'exposer à de désastreuses surprises; car il est évident qu'il ne sera jamais possible de revenir sans déloyauté sur les mesures qui auraient fait naître des espérances légitimes, leur exécution dût elle conduire à la ruine financière, et que l'Etat qui se serait engagé dans cette voie n'en sortirait que par une véritable banqueroute.

L'assurance obligatoire, en même temps que subventionnée, est aujourd'hui de plus en plus en faveur dans l'opinion publique. L'obligation, inscrite dans la loi, est évidemment d'un effet plus prompt que Ions les encouragements. Il n'est pas contestable, d'autre part, qu'au point de vue moral, qui réagit indirectement sur la prospérité économique d'un pays, l'assurance obligatoire soit 1res inférieure à l'assurance volontaire. Elle ne suppose aucun effort d'esprit ni de volonté, aucune prévoyance chez ceux qui en profitent. L'inconvénient ordinaire que présente la substitution de l'action législative à l'initiative individuelle, en habituant les particuliers à s'en remettre aux pouvoirs publics du soin de leurs intérêts les plus directs et les plus personnels, est ici particulièrement sensible.

D'un autre côté, en rendant l'assurance obligatoire, l'Etat assume la tâche d'en surveiller le fonctionnement. Suivre des opérations qui englobent la vie entière de la presque totalité de la population, contrôler des versements infiniment multiples, puisqu'ils doivent être prélevés par sommes minuscules sur chaque paye, organiser ou contrôler l'emploi des réserves constituées au moyen de ces cotisations, est une tache colossale, dont il faut bien que l'Etat s'acquitte, s'il ne veut pas que le principe de l'obligation, quoique inscrit dans la loi, reste lettre morte.

Pour apprécier les difficultés de cette tâche, comme pour chiffrer les charges financières que comporte son accomplissement, il faut que nous ayons examiné les conditions du fonctionnement mathématique et de l'organisation pratique de l'assurance. Nous reviendrons donc sur les avantages et les inconvénients de l'intervention de l'Etat, dans les conclusions du présent chapitre, quand nous aurons procédé à cette étude.

III. Fonctionnement mathématique des assurances. —

Nous avons vu que l'assurance a pour objet de couvrir, au moyen des primes versées au nom de tous les assurés, soit par euxmêmes, soit par leurs patrons, soit par l'Etat, le dommage subi par ceux d'entre eux qui seront frappés de certains malheurs ou qui auront à supporter les charges d'une vieillesse prolongée. Elle repose donc essentiellement sur l'équilibre entre les recettes constituées par ces primes et les dépenses à faire pour tenir les engagements pris. Pour s'assurer si cet équilibre existe, en tenant compte des éventualités très multiples qui peuvent se produire, il faut faire des opérations complexes, fondées sur le calcul des probabilités et sur celui des intérêts composés. On donne le nom d'actuaires aux mathématiciens qui se consacrent à cette étude difficile.

Nous avons vu que la loi des grands nombres, sur laquelle repose le calcul des probabilités, ne donne nullement la certitude que la proportion des morts, des maladies, des accidents sera constante ; elle montre seulement qu'à moins qu'une action perturbatrice, agissant simultanément sur une partie notable des assurés, vienne modifier les conditions dans lesquelles ont été faites les observations antérieures, il est infiniment peu probable que l'écart, entre la proportion, des sinistres dans l'avenir et celle qui a été constatée dans le passé, sorte de limites assez étroites. Pour que les écarts minimes dont on doit admettre la possibité ne viennent pas déjouer les calculs, s'ils se produisent dans le sens qui correspond à l'accroissement des charges, il faut prévoir une certaine marge, et accroître un peu les primes, au moins jusqu'à ce qu'une réserve ait été constituée en vue des années calamiteuses d'épidémie, de guerre, etc. Il va de soi, d'ailleurs, que même avec ces précautions, si les calamités publiques étaient assez graves pour bouleverser complètement les données habituelles, on pourrait arriver à l'insolvabilité; mais ce sont là des éventualités auxquelles nulle prudence humaine ne pourrait parer, et qui sont heureusement assez rares pour qu'on les laisse de côté.

Un danger sur lequel on ne saurait trop appeler l'attention est celui qui résulte de l'extrême facilité avec laquelle on peut constituer, et faire vivre longtemps, une œuvre d'assurance dans laquelle les ressources sont très inférieures aux charges assumées. Les ressources constituées par les cotisations arrivent immédiatement, en quantité proportionnelle au nombre des assurés; les charges sont au contraire minimes au début, ou même nulles s'il s'agit de pensions de retraites pour la vieillesse. Même après que le service des rentes viagères a commencé, elles sont peu nombreuses dans les premières années, puis elles se multiplient peu à peu, jusqu'au moment où, en raison de l'âge des assurés, les extinctions compensent les inscriDtions nouvelles. Tant qu'on n'est pas parvenu à cette période d'équilibre, l'assureur doit encaisser des sommes supérieures à celles qu'il paye, et des calculs compliqués permettent seuls d'acquérir la certilude qu'il n'y a pas un déficit caché. Une œuvre d'assurance sur la vie, dont les cotisations ne sont que la moitié, le quart, le dixième de ce qu'elles devraient être, n'en commence pas moins par recevoir plus qu'elle ne verse ; plus tard arrive un moment où il y a équilibre, bientôt suivi de l'époque où les charges entament la réserve, puis l'absorbent, et c'est après de longues années seulement que l'insolvabilité se manifeste.

La nécessité de calculs précis n'est guère contestée, pour les assurances véritables, comportant des engagements fermes. Mais beaucoup d'œuvres ayant en partie le caractère d'œuvres de bienfaisance, de mutualité, croient pouvoir s'en dispenser, parce qu'elles ne fixent à l'avance ni la quotité des pensions, ni l'âge et les conditions d'entrée en jouissance. Sans doute, on peut être moins rigoureux, quand les statuts indiquent formellement que les pensions ont le caractère de secours subordonnés aux disponibilités ; encore ne faut-il pas faire naître des espérences absolument irréalisables. Une société qui annonce qu'elle servira des retraites, des pensions aux veuves ou aux infirmes, et qui, après quelques années de fonctionnement, ne peut leur donner que des sommes dérisoires, fait infiniment plus de mal que de bien, car elle laisse dans la misère des malheureux qui avaient compté sur elle, que peut-être ses promesses fallacieuses ont empêchés de chercher à assurer autrement leur avenir. Quand, comme il y en a des exemples, on a constitué aux premiers sociétaires arrivés à l'âge de la retraite des pensions considérables, absorbant le revenu des cotisations déjà versées par les adhérents ultérieurs, de sorte que ceux-ci ensuite ne pourront presque rien recevoir, le trompe-l'œil approche de l'escroquerie. Sans doute, les fondateurs sont généralement de bonne foi ; ils escomptent en outre la possibilité d'accroître plus tard les cotisations, de faire appel à la charité ; ils invoquent le cœur contre les calculs des actuaires. Mais l'accroissement possible des cotisations, qni a pour effet de faire peser sur les générations futures les avantages procurés aux premiers adhérents, est toujours limité, et le cœur ne fait pas trouver dans une caisse plus d'argent qu'on n'en a mis. C'est pourquoi on ne saurait trop se méfier- de ce que M. Cheysson a appelé, par une formule heureuse, « l'imprévoyance dans les sociétés de prévoyance ».

Nous ne prétendons pas donner ici même une esquisse des calculs que doivent faire les actuaires pour éviter ces dangers. Mais il est utile d'indiquer les causes principales qui influent sur le montant des primes et des réserves, et sur l'ordre de grandeur, des effets que ces causes produisent, car ce sont là les éléments essentiels de toute organisation raisonnable de l'assurance.

A. — Les Primes Ei Les éléments Qui Influent Sur Leur Montant; L'assurance Collective. — La prime est la cotisation qui doit être versée par chaque assuré ou en son nom, pour constituer la contre-partie des allocations éventuelles qu'il recevra. Elle comprend deux éléments. Le premier est laprime pure, représentation mathématique de la valeur des engagements pris par l'assureur, calculée detelle sorte que le total des primes pures, avec les intérêts composés, couvre exactement les sommes à verser aux assurés, si la proportion des risques reste conforme aux probabilités. A cette prime pure s'ajoute le chargement, qui est destiné a couvrir les frais généraux des opérations d'assurance, et qui majore chaque prime de 5 p. 100, de 10 p. 100, de 20 p. 100, selon que la nature des opérations et leur organisation rend ces frais généraux plus ou moins considérables.

La prime est naturellement proportionnelle au montant de l'assurance : toutes choses égales d'ailleurs, elle est double, si la rente à laquelle aura droit l'assuré, dans les mêmes hypotheses, est double. Si donc les indemnités prévues en cas de sinistre sont proportionnelles au salaire de chaque ouvrier, les primes le sont également; bien entendu, il ne peut s'agir que d'un salaire moyen, pris pour base conventionnelle do chaque assurance d'après la profession de l'asssuré, car les variations qui peuvent se produire dans le salaire de chaque individu,au cours de l'assurance,échappent it tout calcul précis, permettant de faire entrer en compte leur probabilité.

Les primes se chiffrent habituellement en tant pour cent du capital ou de la rente assurée.

Le rapport entre la prime et le montant de l'assurance dépeud principalement des quatre éléments suivants:

1° La probabilité du sinistre. Cette probabilité se calcule d'après les labies qui résument les résultats des statistiques antérieures. Mais ces statistiques sont très insuffisantes, sur la plupart des points. En effet,les chances d'accidents, de maladie, d'invalidité, de décès, varient avec l'âge, la profession, la constitution physiologique de l'assuré. L'influence de l'âge sur l'époque pro

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