,

stabilité , la sécurité , tous les avantages en vue desquels seuls l'hérédité fut stipulée , promise et de part et d'autre convenue, seraient à la merci soit d'un ministère incapable, prévaricateur ou traître, soit d'un roi qui, comme cela s'est vu , préférerait les douceurs d'une vie privée à l'éclat d'un diadème, soit de quelques ambitieux ou mécontens qui, dans leur intérêt particulier, s'arrogeraient un droit, et disposeraient d'un objet appartenant à tous, et dont la société a dû se réserver l'entière et perpétuelle disposition.

Or vous jugez que de si grands intérêts * ne peuvent dépendre de telles causes; et, bien loinqne soit l'ex-roi tout seul, soit les deux chambres sans lui, aient pu valablement abroger la loi constitutionnelle, ils ne pouvaient seulement pas y déroger, ** même tous trois et de concert, au moins sans en avoir reçu la mission expresse et formelle de leurs commettans *.

* Selon moi, i. c'est être libre qnc d'obéir an seul chef, au seul magistrat, roi , directeur , premier consul, empereur, etc., quels qu'en soient le nom , l'âge , le titre que l'on a élu , fait élire ou accepté;

a. Une nation n'est et ne peut même être libre tant qu'elle obéit à d'autres lois que celles quelle se fait elle-même , ou qu'elle a consenties ( Condillac, de l'Et. de l'IIist., 3. part , chap. 3 );

3. Il n'y a ni liberté , ni paix , ni sécurité pour une nation, s! une fois accepté, préposé ou agréé par la majorité, son chef on sa loi peut être révoqué, exclu , remplacé ou abrogé par qui que ce soit, hors les cas déterminés par la. loi , et en cas d'insuffisance , ou dans le silence de la loi existante, sans le consentement formel de la majorité.

** « Les pouvoirs publics constitués sont incompétcns pour déroger » par aucun acte aux lois constitutionnelles. Ces lois établissent ce » qu'on appelle, par excellence, le droit public constitutionnel, su» périeui aux actes de toutes les autorités qui n'exercent pas le pou» voir constituant. »

Par conséquent , 1 ." le contrat primitif n'est pas valablement révoqué;

2." Au contraire, il est encore et seul obligatoire, sauf les modifications contenues dans la Charte de

3." Cette Charte elle-même ne peut cesser d'être obligatoire, ni être modifiée que par la volonté de la nation contractante, manifestée ou d'une manière in* dividuelle, directe et immédiate, soit par l'universalité , soit du moins par la majorité de tous les Citoyens, sans aucune exception, ou médiatemeht et Jpar leurs représentans , expressément commis à cet •effet; • lu.i-'ifji

La constitution de 17')'») acceptée par le peuple, qui, suivant Lanjuinais , <Hait la constitution de 1791 améliorée , mais .à laquelle il manquait un chef unique pour l'exécution , porte , art. !>;5: » Aucun des pouvoirs institués par la constitution n'a le droit de la » changer dans son ensemble, ni dans aucune de ses parties , sauf » les reformes qui pourront y être faites par la voie de la révision , >• etc » ( Constitutions de tous les peuples, recueillies, etc., ton), i, n. 60, 61, i3a à i38 , 33; , 338 ).

* « La Charte est, en France, la loi des lois, la loi do roi, la » maîtresse-règle du roi, des chambres , des ministre» et de (ou* » tes les autorités constituées sans exception : voila ce qu'est la » Charte , sauf révision ou constitution nouvelle par des pouvoirs » constituans suivant des formes spéciales qui caractérisent ces pou» Vous , etc. » ( Constitutions, etc., torn. i, n. r [ j. )

Or cette définition, qui me semble exacte , ne le serait pas du tout si l'un ou l'autre des pouvoirs que la Charte reconnaît, rétablit ou institue, ou même tons ensemble, pouvaient l'abolir ou seulement la modifier a leur gré : ils doivent donc suivre des formes déterminées. On trouvera des exemples de ces formes dans les Constjtutions de 1791 et de 1795.

4.* La résiliation prétextée, ainsi que la r<: vocation prononcée et les changemens faits par quelques députés , pairs de France ou autres individus , de concert et arec l'acceptation d'un prince du sang et de leur autorité privée, bien loin de nous lier et engager, ne sont que des infractions à leurs sermc'iis, à leurs devoirs, et de coupables attentats à nos droits, passibles de la peine infligée par l'art. 87 du code pénal *;

5." La dynastie de Charles X est seule légitime; . , 6." La royauté qui , avant l'abdication de l'ex-roi , était héréditaire dans sa famille, l'est encore jusqu'à présent;

7.' Enfin , cette hérédité ne peut même être contestée que par ceux qui se jouent des devoirs ïesplus 'saints, des engagemens les plus sacrés. 'Iftjmnq

Pour Tëx-roi, il devait d'autant plus accomplir les engagemens inhérens à la royauté , qnelqù'bnJîTeux qu'ils fussent, que, en proférant ces mâmn-a'Hes paroles: « Si la justice et la bonne foi étaient » bannies du reste du monde, elles devraient se rej» trouver dans la bouche et le cœur des rois »'**, -et

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* Ce serait à tort qu'ils tâcheraient de se soustraire acettc'peîna ea invoquant leur prétendue inviolabilité de reprcscntans , car en dépassant d* beaucoup le cercle qui leur était tiare, il.\ en ont perJu k la Ibis le titre et le privilège. Au lieu donc d'invoquer une justice qui les enverrait tout droit a l'cchafaud, , ils doivent imploree âne amnistie. , .

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ilfHst. de France,

surtout, en agissant en conséquence, un de ses ancètres lui en avait donné à la fois le précepte et l'exemple.

Et en effet, il a, aussi religieusement que possible , gardé sa foi lorsque, par la faute de ses ministres seuls, étant forcé de fuir et ne pouvant plus ïégner ni être Y homme de tout le peuple, parlant exécuter ces cngagemens par lui-même, il les a, par l'abdication dont }e vais parler , transmis à son petit-fils y à. l'héritier du vertueux et infortuné Louis iVL

.. SECTION DEUXIÈME.

Qu'il n'est pas juste de priver le duc de Bordeaux de la royauté.

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'Vous avez vu, mes compatriotes, que le contrat primitif n'étant pas révoqué, la monarchie, jusqu'à présent, était demeurée héréditaire dans la, famille de Charles X. ,, 1

Admettant les conséquences de ce principe fécond. , vous reconnaissez donc tous que , après l'abdication de ce roi, sa couronne revenait, de plein droit et nécessairement, d'abord, à son fils le duc d'An goulême, comme seul héritier présomptif, et, à défaut de celui-ci , au duc de Bordeaux, son petit-fils, au même titre et à l'exclusion de tout autre.

Qu'ainsi chacun de nous a le droit, en ce qui le concerne personnellement, et le devoir, en tant qu'il agit pour autrui, d'exiger la ponctuelle exécution de ce contrat, sauf les modifications porté es eïi celui de \ 8H , et par conséquent la translation de la couronne de Charles X sur la tête de son petit-fils le duc de Bordeaux.

Que, de sa part, celui-ci a aussi le droit pour lu1 personnellement, et qu'il est même de son devoir envers nous , nos successeurs et sa famille, de revendiquer sa couronne, sauf à l'abdiquer également si, quand, et comme il y aura Keu.

Et certes, ces droits acquis et ces devoirs imposés ne sont pas moins évidcns lorsque, au lieu d'une déchéance ou autre peine plus grave encourue et légalement prononcée, il n'y a qu'un acte du 2 août 1830, contenant, de la part du roi, abdication, et de celle du duc d'Angoulême, son présomptif héritier, premier appelé, renonciation, sous la-condition express* et formelle que le duc de Bordeaux, deuxième appelé par la loi. constitutionnelle, serait roi *.

Us ne sont pas moins évidcns , non plus, lorsque, pour mieux assurer l'exécution de cet acte, le chef actuel du gouvernement, qui l'a reçu le même jour, à onze heures du soir, en a , dès le lendemain, ordonné le dépôt dans les archives de la chambre des pairs, et l'insertion dans la partie officielle du Moniteur.

« J'ai, dit l'ex-roi au duc d'Orléans , j'ai pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils le duc de Bordeaux. Vous aurez donc, en voire qualité de lieutenant-général du royaume , à faire proclamer l'avènement de Henri V a la couronne. Vous prendrez d'ailleurs tout» les mesures qui vous concernent pour régler les formes du gouvernement pendant la mi* norité du nouveau roi. C'est un moyen d'éviter encore bien des maux. » (Gai. de f'r., citée par le Hem. de Toulouse du i3 déc. i83i.)

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