Droit international public |
Contents
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE | 7 |
La société internationale et son droit H Thierry J Combacau | 13 |
La formation du droit international S Sur | 53 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
A/Rés accord affaires arbitrale armes nucléaires autorités caractère cause chap Charte codification compétence territoriale comporte conditions Conseil de sécurité conséquences considération constitue contrôle Convention de Genève Convention de Vienne conventionnelles Cour coutume décisions Déclaration diplomatique dispositions domaine dommage économique effet Etats membres Etats-Unis exemple fonction force formation gouvernement infra interne juridiction juridictionnelle jus cogens l'affaire l'application l'arbitrage l'art l'Assemblée générale l'emploi l'Etat riverain l'interprétation l'ordre juridique l'organisation légitime défense liberté limite ment mer territoriale mesure multilatérales national Nations Unies navigation navires normes nucléaires organes organisations internationales Pacte Pacte Briand-Kellogg paix particulier pays en voie pêche personnes peuvent plateau continental politique pouvoir pratique principe problème procédure protection puissance question régime règlement des différends réserve résolution responsabilité résulte Royaume-Uni seconde guerre mondiale sect SECTION seulement situation société internationale solution souveraineté spécial statut sujet supra système technique territoire tion toutefois traité tribunaux utilisée vices du consentement violation voie de développement zone