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Books Books 71 - 80 of 173 on Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des....  
" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés... "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - Page 324
by France, Lewis Goldsmith - 1816
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Dictionnaire général de la politique, par M. Block avec la ..., Volume 1

Maurice Block - 1867
...fondations en faveur des églises. Article 16. SS reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique,...
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Bulletin de la Société historique et archéologique de Soissons

Société historique et archéologique de Soissons - Soissons (France) - 1868
...16 était conçu en ces termes : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. s Portalis en conclut qu'il pouvait revendiquer pour le premier Consul le droit de joyeux avènement....
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Bulletin

Société historique et scientifique de Soissons - Science - 1868
...16 était conçu en ces termes : c Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » PortaiIs en conclut qu'il pouvait revendiquer pour le premier Consul le droit de joyeux avènement....
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Church and state - 1869
...fruebalur antiquum regimen. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ARTICULUS 17. Utrimque conventum est , quod in casu, quo aliquis ex successoribus hodierni primi Consulis...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869
...églises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. AnT. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869
...L'article \ 6 était ainsi concu : Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Pour se plaindre de cet article , il faudrait avoir oublié que l'Eglise, dès les temps apostoliques,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1872 - 415 pages
...nouvelle à l'exercice des droits reconnus par l'article 16 et du droit de nomination aux évêchés dar.s le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique. Tel est, dans son ensemble, le concordat de 1801, qui régit encore aujourd'hui les rapports de l'Église...
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles d'après ...

Théodore Iung - France - 1874 - 437 pages
...fondations en faveur des églises. 16° Sa Sainteté reconnaît au premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17° II est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Staat und Kirche, in ihrem Verhältniss geschichtlich entwickelt

Friedrich Heinrich Geffcken - 1875
...im Slrt. 16 beffelben gefagt: »Sa 23* Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.« 35iefe ,3ufid)erung шаг öon bcbenrlidjer GÈlafticitcit, jumal baê, roaê bie Gurie roirîlid)...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean Nicolas Jager - 1875
...églises des fondations. «Arc. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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