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Books Books 1 - 10 of 147 on Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie....
" Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder... "
Bulletin des lois - Page 1302
by France - 1857
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 175-225

France - Law - 1850
...diverses), paquebot 36,5oo TOTAL 3,390,800 /i. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et. les négociations...de France, des bons du trésor portant intérêt et payaMes a échéance fixe. Les bons du trésor eu circulation ne pourront excéder deu cents millions...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1856
...ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociation? avec la banque de France, des bons du trésor portant...bons du trésor en circulation ne pourront excéder '.!">(> millions de francs. Ne sont pas compris dsns cette limite les bons délivrés à la caisse...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1837
...l'exercice 1837. TITRE ni. Moyens de service. Art. 13. Le ministre des Onances est autorisé a créer , pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circnlation ne pourront...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - Europe - 1825
...K i i-anncxé. Л1чггпх de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt ^juin. Loi concernant le droit de circt payables à échéance fixe. culation...
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Bulletin des lois de la République française

France - Law - 1825
...l'état € ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre dejjfinances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 57

1839
...18^0. TITRE 111. — MOYENS as SERVICE. 30. Le ministre des finances est autorisé ii créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des boni royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

Maritime law - 1826
...l'état E ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables k échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

Maritime law - 1827
...l'état E ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer , pour Je service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 24

France, Jean Baptiste Duvergier - 1828
...l'état JE ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1829
...C ci-auncxé. § III. "Moyens de service. 5. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des hons royaux portant intérêts et payables à cchéauce fixe. Les bous royaux en circulation ne pourront...
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