Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 11 - 20 of 86 on N. (le prénom de l'Empereur], par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République,....  
" N. (le prénom de l'Empereur], par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir ; SALUT :  "
Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série - Page 34
by France - 1804
Full view - About this book

Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

France - 1807 - 508 pages
...l'Empereur , Le ministre aevrélaire-d'Etat , signé HB MARET, Lettres-Patentes de SM L'EMPEREUR et Roi. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français. A tous présens et à venir, Salut : Voulant donner à notre cousin le maréchal et sénateur Lefebvre...
Full view - About this book

Bulletin des lois, Volume 38

France - Law - 1807
...troisième et quatrumt Livres d& • • la I," Partie du Code de procédure civile. • Du 17 Avril. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPER'EÛU DES FRANÇAIS, à tous prcsens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu', le 17...
Full view - About this book

Code de commerce ...

France - 1808 - 795 pages
...décimal. LOI RELATIVE AUX CONSIGNATIONS. DnaS ni t ôsr au 1 3. — 1 8 janvier i8o5. JAI APOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, Empereur des Français ; à tou» présens et à venir, salul. Le Corps législatif a rendu , le a 8 ni vase an 1 3 , le décret...
Full view - About this book

Manuel des cultivateurs, fabricans et débitans de tabac. Contenant les lois ...

France - Tobacco - 1809 - 170 pages
...Délai fixé pour l'obtention des licences relatives aux fabrique» de Tabac. .....,, 4 Frimaire an i3. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Sur le rapport du ministre, des finances j Vu l'article 3 1( de la loi du 5 ventose an 125 Le Conseil...
Full view - About this book

Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809
...— Sénatus - Consulte relatif à l'hérédité de la Dignité Impériale. Du 15 brumaire an XII}. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, de la république , EMPEREUR DES FRANCAIS , à tous présens et à venir , SALUT. , - Le sénat ayant déclaré ce qui suit : EXTRAIT...
Full view - About this book

Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810
...GARDES DES BOIS COMMUNAUX. Mode de paiement de leurs salaires, (Bulletin des lois n° i437.) Du 22 mars. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions...république , empereur des Français, à tous présens et^à venir, salut. Le corps législatif a renduvle 22 mars 1806, le décret suivant, conformément...
Full view - About this book

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1813
...régiment suisse au service de l'Angleterre, à la peine de mort, pour réparation du crime d'espionnage. Napoléon, par la grâce de Dieu, et les constitutions de la république, empereur des Français, roi d'Italie ; à tous pré•ens et à venir, Salut. LA commission militiairc a rendu le jugement...
Full view - About this book

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1813
...le» dangers avec eux et de vaincre oo. de mourir sous les yeux d« YM pour elle et pour la pntrie. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur de» Français, décrète ce qui suit: Projet de séuatus-consulte. Extrait dt-s registres du sénat-...
Full view - About this book

Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 3

France - Educational law and legislation - 1814
...à l'aliénation des immeubles affectés aux Prytanées. Du 8 pluviôse an i3 ( a8 janvier t8o5 ). Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions...de la république, empereur des Français, à tous préscris et à venir, salut. Le corps législatif a rendu , le 8 pluviôse an i3 , le décret suivant,...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1816
...d'affronter 1« dangers avec eux et de van;cre ou de mourir sous les yeux de VM pour elle tt [>our la patrie. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français, décrète ce qui sait: Projet de sénutus-consulte. Extrait des registres du sénat-conservateur, da...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF