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Books Books 41 - 50 of 122 on L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier....  
" L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. "
Bulletin de la Société française de minéralogie et de cristallographie - Page v
by Société française de minéralogie et de cristallographie - 1890
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Bulletin

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1897
...l'Association, soumise au Bureau du Conseil, au moins un mois avant la séance. L'Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier...Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents. La délibération de l'Assemblée est soumise à l'approbation du Gouvernement. Vu à la...
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Bulletin, Volumes 15-16

Société de géographie de Lyon et de la région lyonnaise - 1898
...dissolution. ART. 15. 38 4TATII» M L.% VKJKTÉ DE GÉ'JGRAPHlt titulaires, soumise au Bureau un mois an moins avant la séance. L'Assemblée extraordinaire spécialement...L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres (en exercice,) titulaires. ART. 16. L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution...
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Bulletin

1898
...au Bureau au moins un mois avant la séance de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale et extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet,...des deux tiers des membres présents. L'Assemblée générale doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. La délibération de l'Assemblée...
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Bulletin

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1898
...l'Association, soumise au Bureau du Conseil, au moins un mois avant la séance. L'Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier...Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents. La délibération de l'Assemblée est soumise à l'approbation du Gouvernement. Vu à la...
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Bulletin de la Société Historique de Compiègne, Volume 9

Compiègne (France) - 1899
...modifiés que sur la proposition du Conseil on du dixième des Membres titulaires, soumise au Kureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire,...Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents. ARTICLE 16. L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Sociéte...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 37

Education - 1899
...bureau du Comité au moins un mois avant la séance de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier...statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. Art. 13. — En cas de dissolution, les fonds disponibles seront attribués à l'Université...
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Bulletin

1900
...au Bureau au moins un mois avant la séance de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale et extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet,...des deux tiers des membres présents. L'Assemblée générale doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. La délibération de l'Assemblée...
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Bulletin

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1901
...l'Association, soumise au Bureau du Conseil, au moins un mois avant la séance. L'Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier...Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents. La délibération de l'Assemblée est soumise à l'approbation du Gouvernement. Vu à la...
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Societe D'Histoire Naturelle D'Autun

1902
...modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres titulaires, soumise au bureau, au moins un mois avant la séance....statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. — L'assembléo doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Art. 16....
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Revue pénitentiaire: bulletin de la Société général des prisons, Volume 26

Prisons - 1902
...direction ou sur la demande de vingt-cinq membres, soumise au bureau au moins trois mois à l'avance. L'Assemblée extraordinaire spécialement convoquée...statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. La délibération do l'Assemblée est soumise à l'approbation du Conseil. ART. 14. —...
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