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Books Books 41 - 50 of 184 on Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets....  Take our survey New!
" Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. "
Analectes pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique - Page 335
1868
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Napoléon Ier: ses institutions civiles et administratives

Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 332 pages
...l'œuvre de la Convention, est modifié. A la déclaration qu'il exigeait de tout ministre du culte : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République » , la loi du 19 fructidor an V (5 septembre 1797) substituait « le serment de haine à la royauté...
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Histoire de l'Église réformée de Nantes depuis l'origine jusqu'au temps présent

Benjamin Vaurigaud - 1880 - 377 pages
...l'ouverture des lieux de culte, et obligeait les ministres des différentes communions à signer la formule suivante : « Je reconnais que l'universalité des...français est le souverain et je promets soumission aux lois de la République. » Plusieurs Consistoires firent des démarches dans le but d'obtenir un...
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Histoire des archevêques de Malines

Pieter Claessens - 1881
...décret du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795) sur la police des cultes. Il exigeait du clergé la déclaration suivante : « Je reconnais que l'universalité...soumission et obéissance aux lois de la République. » Au nombre de ces lois se trouvait la Constitution civile du clergé, qui établissait un véritable...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 1

France - 1881
...les célébrer ou de les observer ». (Art. 2 et 3.) nies, et ne pouvant contenir que ces mots : « Je reconnais » que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la » République ». (Art. 5 et 6.) Des peines sévères sont prononcées contre les prêtres exerçant sans cette déclaration,...
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Histoire de la constitution civile du clergé (1790-1801) ...: L'église sous ...

Ludovic Sciout - France - 1881
...déclaration qui doit être constamment affichée et en évidence dans l'endroit où il officie : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la république. » La déclaration contenant quelque chose de plus ou de moins était nulle. Celui qui l'aurait reçue...
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Les cahiers des curés: étude historique d'après les brochures, les cahiers ...

Charles-Louis Chassin - France - 1882 - 461 pages
...municipalité, affichée dans l'édifice destiné aux cérémonies, et ne pouvant contenir que ces mots: « Je reconnais » que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la » République » (art. 5 et 6). Des peines sévêres sont prononcées contre les prêtres exerçant sans cette déclaration,...
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Bulletin de la Société historique de Compiègne, Volume 5

Compiègne (France) - 1882
...serment de f1délité par M. Vaconsain : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » Puis il déclare choisir, pour exercer les fonctions du culte catholique, l'édifice voulu par la...
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Revue de Gascogne: Bulletin Bimestrial de la Société Historique ..., Volume 24

1883
...le registre de la municipalité, était ainsi conçue : « Je reconnais que le peuple français est souverain et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » A la date du 26 vendémiaire an iv (dimanche 18 octobre 1795), Joseph Delort, après avoir rempli...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 49

Yonne (France) - France - 1884
...— 24 brumaire, an III. — Le curé Gillet se présentant devant les nouvelles autorités a dit: Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. Signé : F. GILLET, LOURY, agent et GODARD, adjoint. Recensement des grains. — Frimaire, an IV. —...
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Revue des études juives, Volumes 9-10

Electronic journals - 1884
...Michel Samuel, habitant de cette commune, lequel a fait la dé» claration dont la teneur suit : « Je reconnais que l'universalité » des citoyens français...soumission » et obéissance aux lois de la République ». — Nous lui avons » donné acte de la présente déclaration, laquelle il a signée avec » nous,...
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