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Books Books 31 - 40 of 42 on Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation....  
" Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avaient rétablis entre la France et... "
Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ... - Page 10
by France min. des affaires étrangères - 1815
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ...

Portugal - Portugal - 1857
...tout le Pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4° Des frontières du Canton de Genève jusqu' à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle, qui en 1790 séparait la France de la Savoye et du Comté de Nice. Les rapports que le Traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoye et du Comté de Nice. Les rapports que le Traité...la France et la Principauté de Monaco, cesseront il perpétuité, et les mêmes rapports existeront entre cette Principauté et SM le Roi de Sardaigne....
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Histoire de la dernière capitulation de Paris

Alfred Auguste Ernouf (baron.) - 1859
...placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée,...Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avaient rétablis entre la France et la principauté de Monaco cesseront à perpétuité, et les mêmes...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - France - 1864 - 361 pages
...placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. « 4. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée,...séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. « 5. Tous les territoires et districts enclavés dans les limites du territoire français, telles...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes ...

Vienna Congress of, Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1864
...seraient cédés par la France. Depuis le Rhône jusqu'à la mer, la ligne de démarcation devait être celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. La France renoncerait à tenir garnison à Monaco. Les fortifications de Huuingue devaient être rasées...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1, Issue 1

Léonard Chodźko, Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue - Congress of Vienna - 1864
...seraient cédés par la France. Depuis le Rhône jusqu'à la mer, la ligne de démarcation devait être celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. La France renoncerait à tenir garnison à Monaco. Les fortifications de Humngue devaient être rasées...
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Europäische chronik von 1492 bis ende april 1865: Mit besonderer ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1865 - 638 pages
...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4) Dès frontières du canton de Genève jnsqn' a la Méditerranée la ligne de démarcation sera celle...la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traîté de Paris de 1814 avait rétablis entre la France ct la principauté de Monaco cesseront à...
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Histoire de Savoie, Volume 3

Victor Bénigne Flour de Saint-Genis - 1869
...restituée au roi de Sardaigne et que, du Rhône jusqu'à la mer, la ligne de démarcation devait être celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. La question de frontières , si débattue en 1814 , était définitivement résolue au profit de l'intégrité...
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Histoire de Savoie d'après les documents originaux: La révolution, 1713 à 1860

Victor Bénigne Flour de Saint Génis - Savoie (France) - 1869
...restituée au roi de Sardaigne et que, du Rhône jusqu'à la mer, la ligne de démarcation devait être celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. La question de frontières, si débattue en 1814, était définitivement résolue au profit de l'intégrité...
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Histoire de Savoie d'après les documents originaux depuis les origines les ...

Victor de Saint-Genis - Savoie (France) - 1869
...restituée au roi de Sardaigne et que, du Rhône jusqu'à la mer, la ligne de démarcation devait être celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. La question de frontières, si débattue en 1814, était définitivement résolue au profit de l'intégrité...
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