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Books Books 41 - 42 of 42 on Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation....  
" Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avaient rétablis entre la France et... "
Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ... - Page 10
by France min. des affaires étrangères - 1815
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Revue savoisienne

Louis Revon, Marc Le Roux - Savoy (France and Italy) - 1875
...indiquées dans l'article présent < 4° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerrrnée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790,...la France de la Savoie et du Comté de Nice. « Les hautes parties contractantes nommeront dans le délai de trois mois après la signature du présent...
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Reminiscenze storiche: edite ed inedite, documentate...

F. Mancardi - Italy - 1892
...dans l'article présent. § 4°. Des frontières du Canton de Genève jusqu'à la Méditerrannée, la ligne de démarcation sera celle qui en 1790 séparait...Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait rétabli entre la France et la Principauté de Monaco cesseront a perpetuile, et les mémes rapports...
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