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Books Books 41 - 50 of 59 on France , produisant un revenu annuel , net , et déduction faite de toutes charges....
" France , produisant un revenu annuel , net , et déduction faite de toutes charges , de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera, aux. princes et princesses... "
Campagne de Paris, en 1814: précédée d'un coup-d'oeil sur celle de 1813, ou ... - Page 121
by Pierre François Félix Joseph Giraud - 1814 - 124 pages
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Chute de l'empire: Histoire des deux restaurations jusqu'a la ..., Volume 1

Achille de Vaulabelle - France - 1847
...de 2,500,000 francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera , aux princes et princesses...de chacun soit dans la proportion suivante, savoir : A Madame mère , 300,000 francs ; 1. L'empereur ne toucha jamais rien de xes deux millions; le gouvernement...
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Chute de l'Empire. Histoire des deux restaurations jusqu'à la ..., Volume 1

Achille Tenaille de Vaulabelle - 1847
...de 2,500,000 francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera , aux princes et princesses de sa famille , et seront repartis entre eux , de manière à ce que le revenu de cbacun soit dans la proportion suivante, savoir...
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Galerie historique de la Révolution française

Albert Maurin - France - 1843
...appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses do sa famille, et seront répartis entre eux de manière...de chacun soit dans la proportion suivante, savoir : A madame Mère, trois cent mille francs ; Au roi Joseph et a la reine, cinq cent mille francs ; Au...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - France - 1849
...cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses...de chacun soit dans la proportion suivante, savoir : A madame Mère, trois cent mille francs ; Au roi' Joseph et à la reine, cinq cent mille francs ;...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - France - 1850
...cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses...de chacun soit dans la proportion suivante, savoir : A madame Mère, trois cent mille francs ; Au roi Joseph et à la reine, cinq cent mille francs ;...
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Histoire de la restauration, Volume 1

Alphonse de Lamartine - France - 1851
...charges, de 2,500,000 fr. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses...revenu de chacun soit dans la proportion suivante : » A madame mère, 300,000 fr. ; » Au roi Joseph et à la reine, 500,000 fr. ; » Au roi Louis,...
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Histoire des deux Restaurations jusqu'à l'avènement de Louis-Philippe: (de ...

Achille de Vaulabelle - France - 1855
...de 2,500,000 francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses...de chacun soit dans la proportion suivante savoir : A Madame mère, 500,000 francs; Au roi Joseph et à la reine, 500,000 francs; Au roi Louis, 200,000...
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Histoire de la restauration, Volume 1

Alfred Nettement - France - 1860
...2,300,000 francs ; ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses...revenu de chacun soit dans la proportion suivante : A Madame mère, 300,000 francs ; Au roi Joseph et à la reine, 300,000 francs; Au roi Louis, 200,000...
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Geschichte des achtzehnten Jahrunderts und des Neunzehnten bis zum ..., Volume 8

Friedrich Christoph Schlosser - 1860
...appartiendront en toute propriété et pour en disposer comme bon leur temllera, aux princes et aux princesses de sa famille et seront répartis entre...de chacun soit dans la proportion suivante, savoir: Л madame mère trois cent mille francs; an roi Joseph et л la reine cinq cent mille francs, an roi...
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Œuvres complètes de Lamartine: Histoire de la restauration

Alphonse de Lamartine - 1861
...cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses...revenu de chacun soit dans la proportion suivante : » A madame mère, trois cent mille francs; » Au roi Joseph et à la reine, cinq cent mille francs;...
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