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Books Books 61 - 70 of 103 on On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance,....  
" On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, ou seulement des services fonciers à prétendre. "
Études sur l'histoire de la propriété: Histoire des contrats de location ... - Page 323
by Joseph Jean Lefort - 1875 - 436 pages
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Histoire de la succession ab intestat et des gains légaux de survie entre époux

Frantz Despagnet - 1881 - 253 pages
...on considère que l'article 543 du Code civil l'emploie comme synonyme d'usufruit en disant : « On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété,...ou seulement des services fonciers à prétendre. » On peut se demander cependant pourquoi les mots « simple jouissance » ont été employés dans...
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Cours de droit international privé suivant les principes consacrés ..., Volume 1

Charles Brocher, Alphonse Rivier - Civil law - 1882 - 896 pages
...quelque sorte, d'introduction à cette partie du livre II, s'exprime de la manière suivante : « On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété,...ou seulement des services fonciers à prétendre. » Cette énumération n'énonce que des droits réels qui sont réglementés dans les dispositions...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France, Gousset - 1882
...Hépcrtoire de Jurisprudence, par M. Merlin, v* RÉUNION S 2. S43 On peut avoir sur les biens, ou on droit de propriété, ou un simple droit de jouissance,...ou seulement des services fonciers à prétendre. TITRE II. De la Propriété. (Décrété le 27 janvier 1804. Promulgué le 6 février.) La propriété...
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De la forme de la propriété dite "in bonis habere" en droit romain: La ...

Adrien Gibou - Possession (Roman law) - 1883 - 256 pages
...dispositions ne sont que des applications du principe posé par l'article 543 du Code civil : « On peut avoir sur les biens ou un droit de propriété...droit de jouissance ou seulement des services fonciers a prétendre. » Cette énumération est évidemment limitative ; il suffit pour s'en convaincre déconsidérer...
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 433 pages
...héritiers, ou dont les successions sont abandonnées, appartiennent au domaine public. Art. 391. — On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété,...ou seulement des services fonciers à prétendre. TITRE II De la propriété. Art. 392. — La propriété est le droit de jouir et disposer des choses...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis. Art. 543. On ! TITRE II. DE LA PROPRIÉTÉ. (Décrété lo G Pluviôse an 12, promulgue le 16 du même mois.) Art....
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Des arrhes dans la vente romaine en droit romain: Du rôle et des ...

Henri Chardon - 1885 - 122 pages
...d'écoulement. Mais ce droit, comme tous les droits, est susceptible de division et l'article 543 nous dit qu'on peut avoir sur les biens « ou un droit de propriété...ou seulement des services fonciers à prétendre. » D'autre part, l'article 544, en posant en principe le droit de jouissance absolue du maître sur...
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Des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haīti: Manuel ...

Jean Joseph Dalbémar - Haiti - 1887 - 711 pages
...haute importance, surtout en matière d'usufruit (484), de compensation (1075) et de prêt (1660). On peut avoir sur les biens ou un droit de propriété,...(jouissance, ou seulement des services fonciers à prétendre (447). Des auteurs ajoutent le droit de possession (1) et les droits de gage. De la Propriété. La...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...(Srtrag bie (Sin» tDofjtier einer ober mehrerer 192 plusieurs communes ont an droit iicqui«. 043. On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété...ou seulement des services fonciers à prétendre. TITRE DEUXIÈME. De la Propriété. (Décrété le 27 janvier 1801. Promulgué le 6 février.) 544....
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Le code civil annoté, étant le code civil du Bas-Canada: (en force depuis le ...

Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 851 pages
...—9 Demolombe, 331,— 6 Laurent, 63.— 2 Aubry et Eau, 45. IO5. On peut avoir, sur les biens, on un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, ou seulement des servitudes à prétendre. 3 Toullier, p. 245.— 2 Marcadé, i>. 384.— 3 Encyclopédie de Droit,...
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