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Books Books 31 - 40 of 49 on ... de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef suprême de l'armée....  
" ... de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. "
La république universelle; ou, Adresse aux tyrannicides - Page 123
by Anacharsis Cloots - 1792 - 196 pages
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Histoire parlementaire de la Révolution française, Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Jules Bastide, André Olivier Ernest Sain de Boislecomte, Auguste Ott - France - 1846
...terre et de l'armée navale. — Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agents des négociations politiques. — II confère le commandement des armées et des flottes, et...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...d'en maintenir les droits et les possessions. 2. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agents des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux, la moitié...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848
...d'en maintenir les droits et les possessions. 2. Le roi nomme les ambassadeurs , et les autres agents des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux, la moitié...
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Les constitutions de la France depuis 1789

France - Law - 1848 - 508 pages
...d'en maintenir les droits et les possessions. 2. Le Roi nomme les ambassadeurs et les autres agers des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux, la moitié...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France, Louis Tripier - Constitutional history - 1849 - 379 pages
...132 s. — C. 22 frim. an vm, art. 392. - Ch. 1814, art. 13, 14. — Ch. 1830, art. 12,13. 2. LeRoi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations...confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de France et d'amiral. — Il nomme les deux tiers des contre-amiraux, la...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

A. Ray - France - 1862
...terre et de l'arinée navale. » Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions....» II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agents des négociations politiques. и 11 confère le commandement des armées et des flottes, et...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les constitutions ...

France constitutions - 1875
...d'en maintenir les droits et les possessions. 2. Le Roi nomme les ambassadeurs et les autres agents des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux, la moitié...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - 1881
...de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agen? des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flotte?, et les...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Descamps (baron) - 1887 - 1104 pages
...do l'administration générale du royaume... 2. Le Roi nomme les ambassadeurs et les autres agents à la république, dont la reconnaissance et le paiement se trouveraient interrompus et les grades de maréchal de France, etc... -- C. 1793, 65s.— C. an III, • H i. - C. «a Vlll,...
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