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Books Books 51 - 60 of 127 on Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs....  
" Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. "
Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie - Page 546
1842
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 832 pages
...mots du § 3 seraient absolument vides de sens. Vous retrouvez le même langage dans l'art, i.9: LÍS complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que LES ACTEURS. En un mot, la pluralité d'auteurs n'entraîne pas, ne nécessite pas la complicité. Plusieurs...
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Les lois pénales de la France en toutes matières et devant toutes ..., Volume 1

Eugène Mouton - 1868
...définitive le véritable principe sur lequel repose l'art. 2 du Code pénal. IV. De là complicité. — « Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement » (P. art. 59). « Seront punis comme...
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Codes et lois usuelles

France - Law - 1869
...POUR DÉLITS Loi décrétée le 13 février 1810, promulguée le S3 du même mois. CHAPITRE UNIQUE 39. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas on la loi en aurait disposé autrement. 60. Seront punis comme complices d'une...
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Het wetenschappelijk standpunt bij het beoordeelen der strafbaarheid van ...

Jakob Gijsbert Nikolaas de Hoop Scheffer - Pamphlets - 1870 - 124 pages
...geleefd, geenszins was dit het geval voor de voormalige onderdanen van koning LODEWIJK NAPOLEON. ART. 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs memos de ce crime ou de ce délit, sauf les cas ou la loi en aurait disposé autrement. ART. 00. Seront...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 19

D. Dalloz - 1852
...principes généraux de la complicité sont ainsi établis par les art. 59 et 60 c. pén. : « Art. 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs même de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. — Art. 60....
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Mémoires de l'Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse

Literature - 1894
...LA PROVOCATION I)?: DROIT COMMUN RÉGIE PAU LK CODE PÉNAL (ARTICLES 59-60.) . ART. 59. — « Los complices d'un crime ou d'un délit « seront punis de la même peine que les auteurs mômes de « ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait « disposé autrement. «...
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Code pénal et les differentes lois modificatives (Haiti).

Haiti - Criminal law - 1873 - 108 pages
...Personnes punissables , exc-tsablet, ou responsables , pour Crimes ou Délits. CHAPITRE UNIQUE. Art. 44. Les complices d'un crime ou d'un délit , seront punis...peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Art. 4.5. Seront punis comme complices...
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Commentaire sur le code of justice militaire: precede d'une introduction ...

Paul Pradier-Fodéré, Amédée Jean Le Faure - Law - 1873 - 838 pages
...de corruption de fonctionnaires (4), et en matière de fraude de recrutement (5). Art. 59. « Lès complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mômes de ce crime ou de ce délit, sauf le cas où la loi en aurait disposé autrement. > Par exemple,...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey, Dēmētrios Nikolaïdēs, Grēgorius Aristarchēs (bey) - Law - 1874
...être prononcés que contre le coupable lui-même. ART. 45. Les complices d'un crime ou d'un delit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. ART. 46. Tous les individus condamnés...
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Aanteekening op art. 61 van het ontwerpen nationaal strafwetboek (1875).

Johan Willem Frederik Boubert Wilson - 1875
...dit wetboek golden, moeten wij voornamelijk stilstaan bij a. 59 , hetwelk het volgende bepaalt : « Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit , sauf les cas oü la loi en aurait disposé autrement. » Wat beteekenen in dit artikel de...
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