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Books Books 71 - 80 of 191 on L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour....  
" L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
British and Foreign State Papers - Page 692
1859
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les.autorilés locales devront.' d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré de baron Garcia de la Vega, Alphonse De Busschere - Belgium - 1859
...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets naufragés. Il ne sera exigé, soit du consul, soit des propriétaires ou ayants-droit, que...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 3-4

Netherlands - Netherlands - 1859
...consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...consul-général, consul, vice-consnl ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des efl'ets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues...
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Revue orientale et américaine, Volume 3

Léon de Rosny - Ethnology - 1860
...équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée etla sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à...ne soient admises à la consommation intérieure. Les indemnités de sauvetage et autres dépenses accessoires ne pourront être, dans les deux pays,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Charles Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - Treaties - 1860
...viceconsuls, les autorités locales devront d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pçur la protection des individus et la conservation des...ne soient admises à la consommation intérieure. -, .• . Art. ,27. La République de Nicaragua accorde, pa( le présent traité, à la France et aux...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 31

Belgium - Law - 1860
...équipages naufragés, cl assurer l'exéculion des dispositions à observer poor l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à...mesures nécessaires pour la protection des individus el la conservation des effets naufragés. II est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1863
...équipages naufragés, cl assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'enlrée et la sortie des marchandises sauvées; en l'absence et jusqu'à...d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la proleclion des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1882
...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront...individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à...
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