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Books Books 91 - 100 of 191 on L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour....  
" L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
British and Foreign State Papers - Page 692
1859
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à...individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1861
...équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à...individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 18

Karl Friedrich Lucian Samwer - Treaties - 1861
...équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à...protection des individus et la conservation des effets naufrages. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de...
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Manuel à l'usage des consuls des Pays-Bay: précédé d'un aperçu historique ...

Jacobus Wertheim - Consular law - 1861
...dispositions il observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'il l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités...la protection des individus et la conservation des efl'ets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues t\ aucun droit ni frais de douane qu'au...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 17, Issue 1

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Charles Samwer, J. Pinhas, Karl Samwer, Julius Hopf - Treaties - 1861
...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls oa vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ...

M H. Loewy - 1861
...protection des individus et la conservation No. 2 des effets naufragés. ^] II est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun...ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 17. Lesdite consuls, vice-consuls et chancelier* des Hautes Parues contractantes jouiront respectivement,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1875
...Agents consulaires ou de la personne qu' ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces differents...
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Précis méthodique des règlements consulaires de Belgique

Égide-Rodolphe-Nicolas Arntz - Diplomatic and consular service, Belgian - 1876 - 88 pages
...dans l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'ont à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerck - Europe - 1876
...agents consulaires, ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. Art. 15. Les consuls généraux, consuls, ainsi que les...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 5

Italy - 1876
...agents consulaires ou des personnes qu'ils délégueront a cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents...
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