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Books Books 81 - 90 of 182 on Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans....  
" Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... "
Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique - Page 387
by Désiré François Joseph de baron Garcia de la Vega, Alphonse De Busschere, André Busschere - 1850
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Revue orientale et américaine, Volume 3

Léon de Rosny - Ethnology - 1860
...dans le cas où la paix et la tranquillité publiques seraient troublées ou compr.imiS' s. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...
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Bulletin des lois de l'Empire français, Volume 15

France - Law - 1860
...effets, les citoyens des deux États seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots déserteurs des bâtiments dé leur nation. A cet eflet , ils s'adresseront par écrit aux autorités...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Charles Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - Treaties - 1860
...dans le cas où la paix et la tranquillité publiques seraient troublées ou compromises. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...renvoyer^ soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 39

Belgium - Law - 1860
...plus favorisée. Il en sera de même, en Belgiqne, pour les agents consulaires de Sardaigne. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les in«telots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1863
...nation dans un des ports de l'autre et qui ne sont point sujets du pays où la désertion a en lieu. Л cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original on en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du râle d'équipage, ou par d'autres...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 31

Belgium - Law - 1860
...lois de leur pays. Arl. 29. Les consuls respectifs pourront faire arrêter el renvoyer, soit & boni, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. Л cet effet, ils s'mlresseronl par écrit aux autorités locales compétentes et juslifleronl, en...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 41

Belgium - Law - 1861
...en Belgique, les marins qui auraient déserté des biliiiicnls belges dans les ports du Costa-Rica. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'cxhibilion en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage,...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...ou dans le cas où la paix. et .la tranquillité publiques seraient troublées ou compromises. ±!.. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pjy. le» matelots et toutes les autres personnes Taisant régulièrement partie <lei éqiipages des...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 36

Belgium - Law - 1860
...stipulations de la loi du S janvier 185S. Par conséquent, les consuls belges résidant en Danemark pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraienldéserlé des bâtiments de leur nation dans Tun des ports de la monarchie danoise....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 38

Belgium - Law - 1860
...soit dans leurs pays respectifs, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leurs nations. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront p«r l'exhibition en original, ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment, ou du rôle...
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