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Books Books 11 - 20 of 65 on IV, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques....  
" IV, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite... "
Correspondance du duc d'Enghien (1801-1804) et documentes sur son enlèvement ... - Page 438
by Louis-Antoine-Henri de Bourbon Enghien (duc d') - 1904
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Mémoires ecclésiastiques concernant le district d'Évron, diocèse du Mans ...

Gérault (curé d'Évron.) - France - 1847 - 253 pages
...mois qui rappelle les prêtres > déportés , est rapportée. » « ART. 24. Le Directoire executif est investi du pouvoir de » déporter, par des arrêtés...troubleraient , dans l'intérieur, la tranquillité publique. c ART. 25. La loi du 5 vendémiaire , an iv , sur la police » des cultes , continuera d'être exécutée...
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Histoire de France, Volume 5

Antoine Eugene de Genoude (abbe.) - 1847
...résolution , plusieurs lois que les Clichiens avaient fait rendre furent rapportées, et le Directoire fut investi du pouvoir de déporter, par des arrêtés...troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. Le Directoire usa amplement de cetteautorisation. Le conseil des Anciens approuva cette résolution....
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1857
...prêtres déportés, est révoquée (3). » Art. XXIV. Le Directoire exécutif est investi du pou» voir de déporter, par des arrêtés individuels motivés,...les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquil» lité publique. » Art. XXV. La loi du 7 vendémiaire an II, sur la police » des cultes...
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La révolution et l'empire, 1789-1815: Étude d'histoire politique

Marie Camille Alfred vicomte de Meaux - France - 1868 - 480 pages
...18 fructidor (4 septembre 1797). Loi du 18 fructidor, article 23. Le Directoire se faisait donner le pouvoir de « déporter, par des arrêtés individuels...troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. » (Même loi, article 24.) Il exigeait de tous les prêtres qui voudraient rester sur le territoire...
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L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution ..., Volume 3

Paul Piolin - France - 1869
...l'Église. « Art. XXIIl. La loi du 7 de ce mois, qui rappelle les prêtres déportés, est révoquée. Art. XXIV. Le directoire exécutif est investi du pouvoir...troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. o Art. XXV. La loi du 7 vendémiaire an II, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée...
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L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution ..., Volume 3

Paul Piolin - France - 1869
...l'Église. « Art. XXIII. La loi du 7 de ce mois, qui rappelle les prêtres déportés, est révoquée. Art. XXIV. Le directoire exécutif est investi du pouvoir de déporter, par des curétés individuels motivés, les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique....
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Histoire de la constitution civile du clergé, 1790-1801

Philippe Ludovic Sciout - 1881
...ART. 23. La loi du 7 de ce mois, qui rappelle les prêtres déportés, est révoquée. « ART. 24. Le directoire exécutif est investi du pouvoir de...troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. « ART. 25. La loi du 7 vendémiaire an IV, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée...
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Les martyrs de la Révolution dans le diocèse de Séez, Volume 1

Jean Baptiste Nicolas Blin - 1876 - 588 pages
...suivantes : « La loi du 7 de ce mois, qui rappelle les prêtres déportés, est « révoquée ». « Le directoire exécutif est investi du pouvoir de...des arrêtés individuels motivés, les prêtres qui troubleront K dans l'intérieur la tranquillité publique ». « La loi du 7 vendémiaire an II, sur...
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Histoire de m. Émery et de lʾéglise de France pendant la révolution

Élie Méric - France - 1885
...persécution religieuse un caractère plus violent. Il décréta les articles suivants : ART. 24. — Le Directoire exécutif est investi du pouvoir de...troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. ART. 25. — La loi du 7 vendémiaire an II, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution

Élie Méric - Church and state - 1885
...persécution religieuse un caractère plus violent. Il décréta les articles suivants : ART. 24. -» Le Directoire exécutif est investi du pouvoir de...troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. ART. 25. — La loi du 7 vendémiaire an II, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée...
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