 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...ledit cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à 1 achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
...des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés... | |
 | Railroads - 1848 - 568 pages
...des charges, elle encourra la déchéance, el il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnes,... | |
 | 1849 - 768 pages
...engagements de la compagnie , par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà...matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...encourra la déchéanM et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à l'achèvement des^ptux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges «t sur upe mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés, des terrains... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...compagnie , par le moyen d'uni; adjudication SÉNAT. qn'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, et des portions de chemin déjà mises en exploitation. La compagnie évincée recevra de la nouvelle... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...continuation des travaux comme i l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, par Je moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de« charges, et snr une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionné* et des portions... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...et à l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par eux , par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,... | |
 | 1854 - 644 pages
...l'achèvement de . travaux , comme a. l'exécution des autres engagements contractés pal la compagnie , par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges , et sur une mise à prix des ouvrages déji construits , des matériaux approvisionnés... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...concessionnaire, ou leur adjudication, laquelle sera ouverte sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionné», des portions de chemin déjà mises en exploitation et des objets mobiliers prévus... | |
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... travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises... 
