 | Matthijs Gideon Jan Boissevain - Juvenile delinquency - 1894 - 156 pages
...66 en 67. Het eerste luidt : Art. 66. Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé, qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis a ses parents ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre... | |
 | Antonie Hendrik Büchler - Juvenile delinquency - 1894 - 66 pages
...Franschen Code Pénal. Art. 66 CP: „Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement , il sera acquitté ; mais il sera , selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant... | |
 | Children - 1896 - 472 pages
...pénal français est ainsi conçu : >' € Lorsque l'accusé aura moins de 16 ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement; il -sera -acquitté; mais il sera, selon leâ -circonstances, remis' à' ses' parents, ou conduit dans une maison de correction, :pouir y être... | |
 | Jean Marie - 1896 - 504 pages
...question est résolue en faveur du mineur, — ou contre lui : En faveur du mineur : « S'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel... | |
 | George Haldimann - 1896 - 146 pages
...exister de droit. L'article 66 statue : « Lorsque l'accusé aura moins de 16 ans, s'il est décidé qu'il a « agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera selon les circons« tances remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction « pour y être élevé... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...(Cast., 12 février 1863.) Art. 66. — Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel... | |
 | Henry Lureau - 1900 - 1098 pages
...: « Article 66. — Lorsque le prévenu ou l'accusé aura moins de seize » ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais » il sera, selon les circonstances, ou bien remis à ses parents, ou bien » confié à la garde d'un particulier ou d'une famille honorable,... | |
 | Women - 1902 - 854 pages
...d'abord les prescriptions : Article ti6. — « Lorsque l'accusé aura moins de 16 ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y ;être élevé et détenu pendant tel... | |
 | Prisons - 1902 - 1338 pages
...pénal est modifié ainsi qu'il suit : .1 Lorsque l'accusé aura moins de 10 ans, s'il est décidé qu'il » a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon le* » circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de » correction, pour y (Hre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 pages
...pénal est actuellement ainsi rédigé : « Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel... | |
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Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant... 
