Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada: Imprimés sur une adresse de l'Assemblée législative du Canada. Revus et corrigés d'après les pièces originales déposées aux archives provinciales

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De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1855 - Law
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Popular passages

Page 328 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Page 111 - Ordonne que les ordonnances , arrêts et réglemens de la cour seront exécutés dans leur forme et teneur; ce faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 443 - la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Page 68 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 404 - ... lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore.
Page 270 - ... de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance et de nous donner incessamment advis des contrevenans pour les faire contraindre au payement de ladite amande.
Page 279 - ... dans nos forêts, d'emporter sortant des ateliers aucun bois scié, fendu ou d'autre nature, à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois, et de punition en recidive.
Page 322 - Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de justice, police et finances...
Page 156 - ... le jour de la Chandeleur, et recevoir les cendres et les rameaux, et en cas d'absence du dit seigneur, ses enfans comme il est dit ci-dessus.
Page 376 - Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.

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