Études de droit constitutionnel: France--Angleterre--États-Unis

Front Cover
Nourrit et cie, 1888 - 345 pages
0 Reviews
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Selected pages

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 65 - Éludes de droit constitutionnel, l'autorité naturelle et immédiate est aux idées (politiques) qui ont pour fondement sentimental l'union avec l'humanité en général. En Angleterre, elle est aux idées qui ont pour fondement sentimental l'union avec la génération précédente. Nous ne sommes à l'aise que devant une large conception en surface où tous les peuples entrent avec nous et s'inclinent devant des articles de législation universelle. Les Anglais se complaisent devant une étroite...
Page 287 - NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 104 - L'instant d'après, tout cela est mis de côté, et les voilà qui versent dans les comparaisons les moins justifiées, entre l'organisation de cette autorité centrale à province si restreinte et de rencontre si rare, de ce gouvernement au minimum, pour ainsi dire, et celle de nos pouvoirs à compétence illimitée, à ingérence universelle. Je crois que la plupart de nos commentateurs seraient d'abord tout surpris, sauf à se défendre ensuite de l'avoir été, s'ils s'entendaient dire que les...
Page 207 - ... qu'on les donne, sont toujours, dans une large mesure, des moyens au service d'intérêts positifs et précis. Le suffrage universel Américain, en particulier, n'a pas été simplement une satisfaction donnée aux besoins de l'esprit spéculatif, aux réclamations de l'équité naturelle. Il a eu en grande partie pour objet de répondre aux. nécessités agricoles, industrielles, commerciales, d'un état social profondément différent du nôtre.
Page 30 - Elle peut annuler virtuellement ou, eu d'autres termes, déclarer implicitement annulables, les lois qui lui paraissent en contradiction avec le pacte fédéral. J'estime avec Tocqueville que c'est là une des inventions les plus originales, les plus inattendues, et les plus admirables qu'il y ait dans l'histoire du droit public. Montesquieu n'avait l'idée de rien de pareil; et non seulement je ne vois en Angleterre aucune pratique qui rappelle même de loin cette combinaison, mais j'y rencontre...
Page 37 - Mais ce qui leur est propre et ce qui les distingue des statuts proprement dits, c'est que le Roi n'y intervient pas comme partie intégrante d'un même pouvoir législatif avec les lords et les communes, mais comme une véritable partie contractante, vis-à-vis de laquelle la nation apparaît avec une personnalité distincte et indépendante.
Page 86 - ... deux phases que le législateur a si nettement décrite dans le texte original. Voilà pour un seul texte, et j'en oublie sans doute. De pareilles énormités sont destinées à devenir de plus en plus rares, grâce à la part beaucoup plus large qui est faite aux langues vivantes dans l'éducation secondaire, au grand courant d'études déterminé par la Société de législation comparée et aux traductions modèles que le comité créé près de la chancellerie confie à de savants et patients...
Page 91 - États contre les entreprises d'une souveraineté extérieure dont les organes sont le Président et le Congrès. Ce que les États ne voulaient pas, à l'époque où les amendements ont été proposés, c'est qu'une loi fédérale ou une action des officiers fédéraux pût s'exercer sur leurs habitants en matière de culte, de presse, d'association, etc., contrairement aux principes de leur constitution particulière ou au détriment de leur propre autorité législative. C'est pour leur autonomie...
Page 86 - ... qui signifie, comme le latin nominare, « présenter, proposer, donner des noms », est traduit invariablement par « nommer » et le mot « appoint », qui signifie « nommer à une place, commissionner », est traduit invariablement par « désigner » , en sorte que le sens est complètement dénaturé et qu'une opération unique, exprimée par un pléonasme banal, prend la place de cette procédure ingénieuse à deux phases que le législateur a si nettement décrite dans le texte original....
Page 47 - ... de restreindre le droit de pétition des sujets ou la liberté de la parole dans le parlement, d'intervenir dans les élections parlementaires. On renouvelle l'interdiction de lever des impôts sans le concours des deux Chambres et on y ajoute la défense d'entretenir sans le même concours une armée permanente.

Bibliographic information