Refonte de l'imposition des revenus des personnes physiques

Front Cover
OECD Publishing, Oct 12, 2006 - Electronic books - 135 pages

Afin d’encourager la prise de risques, l’esprit d’entreprise et l’exploitation de leur avantage fiscal concurrentiel, un grand nombre de pays de l’OCDE ont procédé, depuis une vingtaine d’années, à une refonte de leur système d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Parallèlement, les pouvoirs publics sont conscients que pour pouvoir financer les dépenses publiques, ils doivent entretenir la confiance des contribuables dans l’intégrité du système fiscal. Équité et simplification sont devenus les maîtres-mots des instigateurs de la réforme, mais cette double ambition n’a pas permis de dégager un véritable consensus autour d’un régime d’IRPP idéal.

Même si l’on observe des différences notables entre les politiques fiscales des pays de l’OCDE, les réformes de l’IRPP ont essentiellement consisté, ces vingt dernières années, à abaisser les taux en élargissant l’assiette d’imposition. Cette étude examine les tendances marquantes et les évolutions les plus notables entourant la fiscalité des revenus du capital et des revenus salariaux. Elle analyse en détail les principaux moteurs de la réforme, les arbitrages auxquels elle a donné lieu au niveau des objectifs stratégiques, des principes directeurs, des finalités et des grands axes de la réforme fiscale, et tente de déterminer pourquoi la refonte de l’IRPP a occupé un rang aussi élevé dans la hiérarchie des priorités.

Les principaux régimes d’imposition (impôt global, dual et à taux unique) des revenus du capital et des revenus salariaux des personnes physiques adoptés isolément ou conjointement par les pays de l’OCDE, , sont étudiés et évalués en profondeur. Chacun d’entre eux est analysé en référence aux principes fondamentaux auxquels doit obéir une politique fiscale saine : simplicité, efficience, équité, discipline fiscale et préservation des recettes fiscales, et leurs mérites et inconvénients respectifs sont passés en revue. La voie à suivre dans l’avenir sera esquissée au vu des résultats des diverses expériences et combinaisons de mesures décrites dans cette étude qui se veut à la fois analytique et complète.

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Bibliographic information