Etudes sur le budget et spécialement sur l'impôt foncier

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Guillaumin et Cie., 1848 - 336 pages
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Popular passages

Page 167 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Page 180 - C'est de ces idées chimériques que s'alimente la superstition monarchique : détruisons donc tout ce qui peut lui servir d'aliment ; que l'inscription sur le grand livre, soit le tombeau des anciens contrats et le titre unique et fondamental de tous les créanciers ; que la dette contractée par le despotisme ne puisse plus être distinguée de celle qui a été contractée depuis la Révolution, et je défie à monseigneur le despotisme, s'il ressuscite, de reconnaître son ancienne dette, lorsqu'elle...
Page 210 - Les quatre premiers articles de la loi des 23 novembre, 1er décembre 1790, posent dans les termes suivants les principes de l'impôt foncier : ART. 1". — Il sera établi à compter du 1er janvier 1791 une contribution foncière qui sera répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenu net, sans autres exceptions que celles déterminées ci-après pour les intérêts de l'agriculture.
Page 264 - Aussi rien de plus paisible, de plus loyal et de plus régulier dans les formes que les élections françaises. Les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux sont, comme la chambre des députés, le produit d'une élection directe.
Page 126 - Il nous parait d'abord convenable qu'une loi fixe l'effectif de l'armée sur le pied de paix et sur le pied de guerre...
Page 266 - TITRE II. — DE LA CONTRIBUTION MOBILIÈRE POUR 1791 ART. 10. — La somme qui sera décrétée par l'Assemblée nationale pour la contribution mobilière, sera répartie entre les départements par un décret particulier. ART. 11. — La partie de la contribution qui sera établie à raison des facultés équivalentes à celles qui peuvent donner le titre de citoyen actif, sera fixée à la valeur de trois journées de travail, dont le taux sera proposé par chaque district pour les municipalités...

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