Œuvres de Pothier, Volume 1

Front Cover
Cosse, 1861 - Civil law - 11 pages
0 Reviews
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 45 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Art. 1383. « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son
Page 482 - doit rapporter à ses cohéritiers « tout ce qu'il a reçu du défunt, par « donation entre-vifs, directement ou « indirectement : il ne peut retenir les » dons ni réclamer les legs à lui faits « par le défunt, à moins que les dons « et legs ne lui aient été faits
Page 424 - Les libéralités, soit par « acte entre-vifs, soit par testament, « ne pourront excéder la moitié des « biens du disposant, s'il ne laisse «à son décès qu'un enfant légitime; «le tiers, s'il laisse deux enfants; le
Page 623 - Le bail, sans écrit, « d'un fonds rural, est censé fait pour « le temps qui est nécessaire, afin que « le preneur recueille tous les fruits « de l'héritage affermé.— Ainsi le bail « à ferme d'un pré, d'une vigne, et de « tout antre fonds dont les fruits se
Page 610 - s'il n'exécute pas les clauses : du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances , faire résilier le bail. — En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celuici est tenu des dommages et intérêts, ainsi qu'il est dit en l'article
Page 602 - Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.
Page 377 - Les libéralités, soit par « actes entre-vifs, soit par testament, « ne pourront excéder la moitié des « biens du disposant, s'il ne laisse à son « décès qu'un enfant légitime, le tiers, « s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il
Page 635 - même divisible. —Les juges peuvent « néanmoins, en considération de la « position du débiteur, et en usant de « ce pouvoir avec une grande réserve, « accorder des délais modérés pour le « paiement, et surseoir à l'exécution « des poursuites, toutes choses demeu
Page 443 - Lorsqu'au décès du « testateur il n'y aura pas d'héritiers « auxquels une quotité de ses biens « soit réservée par la loi, le légataire « universel sera saisi de plein droit par « la mort du testateur, sans être tenu
Page 611 - la récolte de l'année, sont payées sur le prix de la « récolte, et celles dues pour ustensiles « sur le prix de ces ustensiles, par « préférence au propriétaire dans l'un « et l'autre cas. — Le propriétaire « peut saisir les meubles qui garnissent

Bibliographic information