160 questions en responsabilité médicale: Aspects pratiques et fondamentaux

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Elsevier Masson, May 25, 2011 - Medical - 432 pages
La responsabilité médicale est une notion toujours présente dans l'esprit des médecins mais peu, dans leur pratique, parviennent à en délimiter les contours. Elle constitue pourtant un des déterminants fondamentaux de la pratique médicale. Cette tendance risque fort d'aller croissant, au vu de l'évolution de la jurisprudence et des textes de loi récemment votés, d'une part, et de l'augmentation des instances, d'autre part. Cette mutation pousse le médecin à acquérir des connaissances dans un domaine initialement négligé par le corps médical et peu enseigné pendant de nombreuses années. Ces connaissances, tant théoriques que pratiques, sont dispensées dans cet ouvrage.
Présenté sous forme de fiches, il traite chaque question relative à un domaine de la responsabilité médicale comme l'éthique, le secret médical ou encore les responsabilités et fautes.
Cette nouvelle édition, agrémentée de 40 nouveaux sujets, est un véritable outil pratique et facilement consultable.
Utilisant le principe « question-réponse », les 160 questions sont classées en 9 thèmes et complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettent au lecteur d'approfondir le sujet qui le préoccupe.

L'outil de prévention simple et complet pour éviter l'action en justice.
• La responsabilité médicale sous forme de fiches pratiques : éthique, secret médical, responsabilités et fautes.
• 160 "questions-réponses" complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles.
• Entièrement mise à jour avec 40 nouveaux sujets.
 

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Contents

Généralités
1
Quelles sont les grandes règles de la responsabilité
9
Sur lassurance professionnelle
16
3H Que fare en cas de conflit avec un patient?
23
Fautil souscrire une assurance professionnelle?
30
HE9 Que comportent les notions déthique et de déontologie
37
BEI Que comportent les notions de base relatives à
43
WÊJJÊÊ Comment intervient la bioéthique dans la fin de vie?
47
Efll Questce que la nonassistance?
168
KZfl Que comporte lobligation de sécurité?
175
WÏÏMÊ Questce que la responsabilité contractuelle du médecin ?
182
EOI Questce que la responsabilité du fait des choses?
190
esthétique?
193
Peuton refuser dêtre le médecin réfèrent ?
207
La responsabilité du médecin autorisant
220
HE3 Peuton être poursuivi devant plusieurs juridictions pour
228

quelle attitude
53
Secret médical
59
et obligations de transgression
65
KÎ9 Le secret médical existetil en expertise?
71
KZfli Doiton respecter la demande de secret du mineur
76
KQI Le secret estil aussi strict en matière de VIH que dans
82
KZK Peuton remettre un certificat médical au conjoint
88
KIS Comment archiver ses dossiers dans le respect du secret
94
Dossier médical dans le cadre contentieux
95
Y atil des spécificités dans la responsabilité du chirurgien
107
Till Quelle est la responsabilité du laboratoire pharmaceutique
108
De quoi se compose la responsabilité civile du médecin ?
112
Quels sont les quatre grands principes du droit pénal
126
Que devient une action pénale en cas de retrait de plainte ?
132
Questce que la responsabilité disciplinaire?
140
Quelle est la valeur juridique des recommandations
146
Questce que la faute de la victime ?
152
La faute lourde existetelle toujours?
159
KSI Quelle est la différence entre aléa erreur faute
162
KE9 Questce que la présomption de responsabilité?
238
HQ Quentendon par prescription des poursuites ?
244
KOI Quand doiton contacter un avocat?
250
HIQ Quelles sont les contraintes et les obligations sanitaires
254
Doiton déférer à une réquisition judiciaire?
263
BJ Questce quun expert judiciaire?
271
Comment se déroule une expertise judiciaire en matière
277
HE3 Qui assiste à une expertise?
283
US Quappelleton règle du contradictoire ?
288
E3 Le magistrat estil tenu par les conclusions de lexpert?
294
BQ3 En quoi la loi du 5 mars 2007 modifietelle le travail
300
iEKl Que doit comporter linformation faite au patient?
305
Comment définir la perte de chance?
308
IEE1 Doiton tout dire au patient?
315
ILVM Quelle est la responsabilité du médecin qui ne recueille
321
Indemnisation
328
Caractéristiques des saisines de la CRCI
334
Copyright

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Common terms and phrases

About the author (2011)

Cardiologue, praticien hospitalier, est expert près la Cour d¿appel de Paris et expert près la commission nationale des accidents médicaux. Il est chargé de cours à la faculté de médecine de Paris (université Paris V et Paris VIII).

Bibliographic information