20 ans de jurisprudence de la Cour Internationale de Justice: 1975-1995

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Martinus Nijhoff Publishers, Dec 16, 1998 - Political Science - 1 pages
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'La connaissance intime de la jurisprudence de la Cour a permis a Madame Stern de substituer a un alignement paresseux des chroniques annuelles une plus agreable presentation affaire par affaire, avec quelques precisions utiles sur les suites de certaines de ces affaires, ainsi que diverses annexes qui permettent au lecteur d'apprendre sur la Cour bien des details interessants. 'Il faut aussi relever l'effort fait par le professeur Brigitte Stern d'une double approche pour chaque affaire, la premiere neutre et quasi 'notariale' relatant simplement les motifs et le dispositif de chaque decision jurisprudentielle, l'autre critique et 'professorale' mettant en jugement serre l'arret de la Cour. Deja par elle-meme, la partie consacree au pur expose de la decision de la Cour se revele utile par le choix et l'abondance des citations, qui offrent commodement a l'etudiant, et meme au chercheur, le 'materiel' brut necessaire. Mais s'ajoute a cela la partie critique qui nourrit l'esprit et apporte son ecot au debat scientifique. 'Ce livre se presente comme un excellent instrument de travail, utile a tous ceux qui, a un titre ou un autre, s'interessent a l'oeuvre de la Cour internationale de Justice, puisqu'aussi bien il a ete enrichi de tout le materiel pedagogique et autre necessaire a sa consultation la plus commode, telles la redaction d'un synopsis pour chaque affaire permettant de saisir d'un coup d'oeil les themes de celle-ci, la mise a jour de la bibliographie, notamment avec les titres en francais, en anglais et quelques references dans d'autres langues ainsi que la confection d'un precieux index.' Extrait de la preface de S.E. Mohammed Bedjaoui, membre, et ancien President de la Cour internationale de Justice.
 

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Contents

LAFFAIRE DU PLATEAU CONTINENTAL DE LA MER EGÉE
61
LAFFAIRE RELATIVE AU PERSONNEL DIPLOMATIQUE
83
AFFAIRE DE LINTERPRÉTATION DE LACCORD DU 25 MARS 1951
103
LAFFAIRE DU PLATEAU CONTINENTAL TUNISIEJAMAHIRIYA
121
LAFFAIRE DE LA DEMANDE DE RÉFORMATION DU JUGEMENT
175
LAFFAIRE DE LA DÉLIMITATION DE LA FRONTIÈRE MARITIME
207
LAFFAIRE DU PLATEAU CONTINENTAL JAMAHIRIYA ARABE
245
LAFFAIRE DES ACTIVITÉS MILITAIRES ET PARAMILITAIRES
305
LES AFFAIRES DE LINCIDENT AÉRIEN DE LOCKERBIE
629
LAFFAIRE DU DIFFÉREND FRONTALIER TERRESTRE INSULAIRE
671
LAFFAIRE DE CERTAINES TERRES À PHOSPHATES DE NAURU
735
LAFFAIRE RELATIVE À LAPPLICATION DE LA CONVENTION
755
ORDONNANCE DU 8 AVRIL 1993 SUR LA PREMIÈRE DEMANDE EN INDICATION
766
ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 1993 SUR LA DEUXIÈME DEMANDE
774
LAFFAIRE DE LA DÉLIMITATION MARITIME DANS LA RÉGION
817
LAFFAIRE DU DIFFÉREND TERRITORIAL
857

ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1984 SUR LINTERVENTION DEL SALVADOR
324
ARRÊT DU 27 JUIN 1986 SUR LE FOND
350
LAFFAIRE DE LA DÉLIMITATION DE LA FRONTIÈRE TERRESTRE
409
LAFFAIRE DE LA DEMANDE DE RÉFORMATION DU JUGEMENT
425
LAFFAIRE DE LAPPLICABILITÉ DE LOBLIGATION DARBITRAGE
443
LES AFFAIRES RELATIVES À DES ACTIONS ARMÉES
463
LAFFAIRE ELETTRONICA SICULA ELSI
485
LAFFAIRE DE LINCIDENT AÉRIEN DU 3 JUILLET 1988
561
LAFFAIRE DE LAPPLICABILITÉ DE LA SECTION 22 DE LARTICLE
569
LAFFAIRE DU PASSAGE DU GRAND BELT
581
LAFFAIRE DE LA SENTENCE ARBITRALE GUINÉE
593
ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 1991 SUR LE FOND QUESTION DE LINEXISTENCE ET
600
LAFFAIRE DE LA DÉLIMITATION MARITIME ET QUESTIONS
883
LES AFFAIRES INTRODUITES DURANT LA PERIODE 19751994 POUR
901
AFFAIRE RELATIVE AU PROJET GABCIKOVONAGYMAROS
912
AFFAIRE DE LA LICÉITÉ DE LUTILISATION DES ARMES NUCLÉAIRES PAR UN ETAT
926
AFFAIRE DES PLATESFORMES PÉTROLIÈRES
933
LES ARTICLES DE LA CHARTE RELATIFS A LA COUR
939
LES QUESTIONS DE PROCEDURE
957
LA COMPOSITION DE LA COUR 707
1021
AFFAIRES INTRODUITES DANS LA PÉRIODE 19751994 ET POUR
1037
INDEX
1041
Copyright

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