Annuaire 2003

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Martinus Nijhoff Publishers, Dec 1, 2004 - Law - 211 pages
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Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l interprétation et l application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d autres accords conférant compétence au Tribunal.L Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu au public dans son ensemble, l accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l année 2003. L Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2003).
 

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Contents

INTRODUCTION
1
Présidence
7
Comités du Tribunal
14
Relations avec le public
21
relatif à linterprétation ou à lapplication
25
Procédures incidentes
38
Procédure consultative
45
ANNEXE VII
47
Ancien membre du Tribunal
116
Le Greffier et le Greffier adjoint
123
BIBLIOGRAPHIE COMPRENANT
127
ANNEXE I
137
ANNEXE II
145
B Déclarations des Etats Parties concernant le règlement
157
ANNEXE III
165
B Accord aux fins de lapplication des dispositions de
166

SESSIONS ET ACTIVITÉS DU TRIBUNAL
61
Relations avec lOrganisation des Nations Unies et dautres
68
Budget 2003
74
BIOGRAPHIES DES JUGES
81
G Convention sur la protection du patrimoine culturel
173
ANNEXE VI
181
Résolution 58240 sur Les océans et le droit de la mer
186
Copyright

Common terms and phrases