A transacção do Acre no tratado de Petrópolis: polémica de Ruy Barbosa

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Jornal do Commercio, 1906 - Acre (Brazil : Territory) - 126 pages
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Page 123 - Dans la transaction tout était mcertain avant que la volonté des parties l'eût réglé. Le droit était douteux , et on ne peut pas déterminer à quel point il était convenable à chacune des parties de réduire sa prétention ou même de s'en désister. Lorsqu'en France on a négligé de se conformer à ces principes , on a vu revivre des procès sans nombre qu'aucune transaction ne pouvait plus amortir. Il fallut , dans le seizième siècle (avril...
Page 123 - ... surtout sous le prétexte de la lésion que les tentatives , pour revenir contre les transactions, ont été le plus multipliées. Cependant il n'ya point de contrat à l'égard duquel l'action en lésion soit moins admissible. Il n'est point en effet dans la classe des contrats commutatifs ordinaires . dans lesquels les droits ou les obligations des parties sont possibles à reconnaître et à balancer par la nature même du contrat Dans la transaction tout était mcertain avant que la volonté...
Page 123 - ... contre une transaction, sous prétexte qu'il y aurait une erreur de droit. En général les erreurs de droit ne s'excusent point; et dans les jugements auxquels on assimile les transactions, de pareilles erreurs n'ont jamais été mises au nombre des motifs suffisants pour les attaquer. Mais c'est surtout sous le prétexte de la lésion que les tentatives, pour revenir contre les transactions, ont été les plus multipliées.
Page 123 - Il fallut , dans le seizième siècle (avril 1560), qu'une ordonnance fût rendue pour confirmer toutes les transactions qui auraient été passées entre majeurs, sans dol ni violence, et pour interdire, sous de grandes peines, aux juges d'avoir égard à l'action en rescision pour cause de lésion d'outre moitié ou môme de lésion plus grande, aux officiers des chancelleries de délivrer les lettres alors nécessaires pour intenter cette action, et à toutes personnes d'en faire la demande.
Page 11 - Amazonas para o seulitigio com a União. Esta se acha representada na demanda pelo seu orgam competente, o Ministro Procurador Geral da Republica. A elle repliquei, e com elle continuarei a debater a causa, a seu tempo e no seu lugar. Será então a opportunidade, que não hei de perder, asseguro, de ventilar e triturar...
Page 11 - ... então a opportunidade, que não hei de perder, asseguro, de ventilar e triturar, um por um, os sophismas, com que, na imprensa periodica, se tem buscado adulterar a verdade, quanto aos factos e ao direito, em prejuizo do meu constituinte. Respirando fóra dessa atmosphera de prevenções e aggressões, a alta magistratura que nos tem de julgar, saberá manter isento o espirito, aguardando a controversia entre os procuradores das partes, no unico theatro onde ella se póde travar, deante de apreciadores...
Page 11 - em prol dos Acreanos», para, com relação a elles, abrir excepção a esta norma, que me habituei a respeitar na minha longa vida profissional. Tenho procuração do Amazonas para o...
Page 127 - No mais, toda a obra do criticador ruio como um castellinho de cartas. Era natural que rematasse com um episodio da mesma solidez. Nelle, como no resto, sobresae a mesma infelicidade, que, em todo esse trabalho, acompanhou o autor, nào menos no apprehender fnctos que no apreciar doutrinas.
Page 22 - ... declarativa. Se o sr. GUMERSINDO BESSA quer disto ainda uma prova, e do mais alto peso, tome as Pandectas Francesas; e, no vol. 57°, dado a lume recentissimamente, em 1905, sob a direcç3o de ANDRÉ WEISS e FRENNELET, v.° Transaction,^^.
Page 123 - ... qu'une ordonnance fût rendue pour confirmer toutes les transactions qui auraient été passées entre majeurs , sans dol ni violence ; et pour interdire , sous de grandes peines , aux juges d'avoir égard à l'action en rescision pour cause de lésion d'outre-moitié ou même de lésion plus grande , aux officiers des chancelleries de délivrer les lettres alors nécessaires pour intenter cette action, et à toutes personnes d'en faire la demande.

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