Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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accordé affaires ainſi Alliance Alliez années Articles auroit auſſi avant avoient avoit avons ayant Barriére bonne Bretagne c'eſt Catholique cauſe Cercles Chambre chargé commencement Communes Compagnie Comte conditions convenable côté Cour Couronne d'autres d'Eſpagne déclaré déja demande Deſcendans doit donner dudit effet eſt Etats Généraux étoit fans fera fondement font forces forme forte fournir Generaux gens Grande-Bretagne Guerre Hautes hommes Imperiale Indes jour jugé l'an l'égard l'Empereur l'Empire l'Etat ladite ledit leſdits Lettre lieu Maiſon Majeſté maniere Mars Menager ment mille Miniſtres mois moyens Négociation obligé ordre Païs Païs-Bas Paix Parlement payer pendant Places Plenipotentiaires pluſieurs Ports pourroit pouvoir pré premier préſent Princes Provinces Puiſſances puiſſe qu'en Rechteren regler Reine rien Royaume ſans Seigneurs Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous Sujets ſur terres tion toûjours Traité Troupes trouvé Ville Villes
Popular passages
Page 293 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...
Page 1 - Qu'il y ait dés à prcfcnt & à l'avenir, une confiante , perpétuelle , & inviolable amitié , entre Sa Sacrée Majefté Impériale , Sa Sacrée Royale Majefté de la Grande Bretagne, & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces- Unies, & qu'ils foient tenus réciproquement de procurer ce qui leur fera avantageux , & d'éloigner ce qui leur feroit nuiiiblc & dommageable.
Page 408 - ... pourront envoyer leurs chaloupes au bord du vaifleau marchand qu'ils auront rencontré, & y entrer feulement au nombre de deux ou trois hommes , à qui feront montrées par le maître ou capitaine de ce vaifleau ou bâtiment, le...
Page 571 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 383 - SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les maîtres des vaisseaux ne seront point...
Page 517 - Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...
Page 518 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
Page 391 - ... de ces livres, & il ne fera pas permis de les enlever des mains de leurs propriétaires, ni de les retenir fous quelque prétexte que ce foit, excepté feulement dans le cas de banqueroute. Les fujets de...
Page 589 - Croatie, d'Esclavonie, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de...
Bibliographic information
| Title | Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... Volumes 1-2 of Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Casimir Freschot |
| Author | Casimir Freschot |
| Publisher | G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | Jul 13, 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |