Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

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G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht
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Popular passages

Page 311 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...
Page 9 - Qu'il y ait dés à prcfcnt & à l'avenir, une confiante , perpétuelle , & inviolable amitié , entre Sa Sacrée Majefté Impériale , Sa Sacrée Royale Majefté de la Grande Bretagne, & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces- Unies, & qu'ils foient tenus réciproquement de procurer ce qui leur fera avantageux , & d'éloigner ce qui leur feroit nuiiiblc & dommageable.
Page 446 - ... pourront envoyer leurs chaloupes au bord du vaifleau marchand qu'ils auront rencontré, & y entrer feulement au nombre de deux ou trois hommes , à qui feront montrées par le maître ou capitaine de ce vaifleau ou bâtiment, le...
Page 615 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 421 - SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les maîtres des vaisseaux ne seront point...
Page 561 - Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...
Page 562 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
Page 6 - ... attaqués par une guerre ouverte. Et comme un état si douteux et si incertain en toutes choses est plus dangereux que la guerre même , et que la France et l'Espagne s'en prévalent pour s'unir de plus en plus, afin d'opprimer la liberté de l'Europe, et ruiner...
Page 429 - ... de ces livres, & il ne fera pas permis de les enlever des mains de leurs propriétaires, ni de les retenir fous quelque prétexte que ce foit, excepté feulement dans le cas de banqueroute. Les fujets de...

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