Actualités de droit pénal et de procédure pénale

Front Cover
Adrien Masset
Éditions Larcier, Dec 4, 2006 - Law - 328 pages
0 Reviews
Le droit pénal a envahi tous les secteurs de la vie quotidienne et la procédure pénale tente de s’adapter aux réalités modernes.

Cette évolution est à la fois le fruit de nouvelles législations mais aussi de nouvelles jurisprudences, quand ce ne sont pas ces dernières qui poussent aux changements législatifs.

L’actualité de cette observation avait déjà justifié les dernières CUP sur la matière, en 2000, puis 2003 et 2004.

Deux années plus tard, le constat ne se tarit pas : des choix ont dû être opérés pour la présentation de ces nouveautés dont les plus importantes sont ici présentées.

Le mouvement jurisprudentiel de la Cour de Strasbourg a hâté une législation protégeant les journalistes contre des sanctions pénales en garantissant le secret des sources journalistiques et le mouvement jurisprudentiel de la Cour de cassation dans le domaine civil a nourri l’appétit des plaideurs pour la question de la répétibilité des honoraires au pénal.

Le statut des détenus accède enfin, par réforme législative, au statut de loi en abandonnant le chemin discrétionnaire des pouvoirs de l’administration pénitentiaire ou des services ministériels.

Cent fois sur le métier il s’agit de remettre le travail, cette fois dans le domaine du régime réservé aux mineurs délinquants, entre exigences de réalisme, d’éducation et de sanction mais sous la pression d’une actualité judiciaire pesante.

La sanction et la prévention des abus des personnes vulnérables ont toujours été une préoccupation des pénalistes, et il en est ainsi avec le régime plus abouti de la répression actuelle des marchands de sommeil.

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

About the author (2006)

Professeur à l'Université de Liège, avocat.

Bibliographic information