Almanach de Gotha: annuaire généalogique, diplomatique et statistique

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Popular passages

Page 676 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 698 - Annuités aux départements, aux villes et aux communes, pour remboursement d'une partie des contributions extraordinaires et réparation des dommages résultant de la guerre , 17,436,250 fr.
Page 698 - Annuités à la caisse des dépôts et consignations pour le service des pensions aux anciens militaires de la République et de l'Empire. (Loi du 5 mai 1869.) Dotations et dépenses des pouvoirs législatifs.
Page 712 - Ninh-Binh, continueront à administrer les provinces comprises dans ces limites sauf en ce qui concerne les douanes, les travaux publics et en général, les services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens. ART. 4.
Page 712 - Les fonctionnaires cambodgiens continueront, sous le contrôle des autorités françaises, à administrer les provinces, sauf en ce qui concerne l'établissement et la perception des impôts, les douanes, les contributions indirectes, les travaux publics, et, en général, les services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens.
Page 23 - D'ORLÉANS , duc de Nemours, né à Paris le 25 octobre 1814; marié le 27 avril 1840 à...
Page 298 - D'argent au lion de gueules, la queue nouée fourchée et passée en sautoir, armé et couronné d'or, lampassé d'azur, au lambel a 3 pendants d'azur brochant (fig.
Page 580 - A ajouter la part dans la dette commune autrichienne (environ 30 p. 100 du montant de la dette avant l'année 1868) et la part de la dette flottante оmmипe (voir ci-dessus).
Page 64 - Hohenzollern, burgrave de Nuremberg, comte de Sigmaringen et Veringen, comte de Berg, seigneur de Haigerloch et...
Page 8 - François-Joseph (Franz-Joseph) i"-CharIes empereur d'Autriche, roi apostolique de Hongrie, roi de Bohême, de Dalmatie, de Croatie, d'Esclavonie, de Galicie, de Lodomérie et d'Illyrie, roi de Jérusalem...

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