Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État, contenant le texte des lois: le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes; les arrêts rendus par la Cour de cassation, pour en fixer le sens; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres, Volume 3

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Nève, 1822 - Civil law
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