Annales, Volumes 51-53

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Popular passages

Page 114 - Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et sirops.
Page 118 - L'emploi de toute indication ou signe susceptible de créer dans l'esprit de l'acheteur une confusion sur la nature ou sur l'origine des produits visés au présent décret...
Page 57 - A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4°...
Page 37 - L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 10 h.
Page 115 - L'addition du tannin dans la mesure indispensable pour effectuer le collage au moyen des albumines ou de la gélatine ; La clarification des...
Page 116 - Les dispositions du titre 1°r du présent décret sont applicables aux vins mousseux. Indépendamment des manipulations et pratiques prévues à l'article 3 ci-dessus, sont considérés comme licites, en ce qui concerne spécialement les vins mousseux: 1° Les manipulations et traitements connus sous le nom de méthode champenoise; 2° La gazéification par l'addition d'acide carbonique pur.
Page 115 - Art. 3. — Ne constituent pas des manipulations et pratiques frauduleuses aux termes de la loi du 1er août 1905 les opérations ci-après énumérées, qui ont uniquement pour objet la vinification régulière ou la conservation des vins : 1°...
Page 207 - Géographie, 4° trimestre 1894, 7' série, tome XV. Société de Géographie. Comptes rendus des séances, 15 Mars 1895, n° 6Bulletin de la Société d'Horticulture et de Botanique du Centre de la Normandie, Lisieux, 1894, Bulletin n° 3, tome V.
Page 159 - Grande Médaille d'argent offerte par la Société des Agriculteurs de France, à M.
Page 117 - Dans les inscriptions et marques servant à désigner les mélanges ou les spiritueux visés au présent article, la dénomination du produit et le qualificatif qui l'accompagne, ou le terme «fantaisie», doivent être imprimés en caractères identiques.

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