Annales: Débats parlementaires, Volume 30 |
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Common terms and phrases
16 janvier adopté Algérie algérienne Anglès Arabes autoriser le département ayant pour objet Baragnon budget Buffet bureau du Sénat caisse des chemins Camparan Chambre des députés Chaumontel chemins de fer chemins vicinaux collègue colonel Meinadier colonisation colons commission d'intérêt commission des finances conseil d'Etat conseil municipal consulte le Sénat contracter un emprunt Decauville délibération demande la parole dépenses Dide Discussion du projet électeurs élections électorales Ernest Boulanger Finistère Fresneau Gouvernement gouverneur général Halgan hectolitre Hervé de Saisy indigènes J'ai l'honneur Kabylie l'alcool à l'octroi l'Algérie l'élection l'Etat l'heure l'honneur de déposer l'honorable l'ordre du jour Labiche Maine-et-Loire majorité absolue Mauguin ment messieurs mets aux voix millions ministre de l'intérieur monsieur Morel Nombre des votants Pauliat pétition portant prorogation pourvoi président projet de loi proposition de loi prorogation d'une surtaxe question rapport rapporteur Renvoi Saisy scrutin Sénat sénateur sera sion Suffrages exprimés surtaxe surtaxe perçue tendant à autoriser tion Tolain Trarieux
Popular passages
Page 86 - Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics...
Page 249 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires à l'établissement de ladite ligne ne sont pas accomplies dans un délai de quatre ans à partir de la promulgation de la présente loi.
Page 235 - En cas de condamnation à l'emprisonnement ou à l'amende, si l'inculpé n'a pas subi de condamnation antérieure à la prison pour crime ou délit de droit commun, les cours ou tribunaux peuvent ordonner, par le même jugement et par décision motivée, qu'il sera sursis à l'exécution de la peine. « Si, pendant le délai de cinq ans...
Page 43 - ... condition qu'une partie au moins équivalente sera payée par le département ou par la commune avec ou sans le concours des intéressés. La subvention de l'État sera formée : 1° d'une somme fixe de cinq cents francs (500 fr.) par kilomètre exploité ; 2°...
Page 202 - Juda, ayant ouï de sa propre bouche qu'il falloit rendre à Dieu ce qui est à Dieu , et à César ce qui est à César...
Page 84 - L'urgence est déclarée. Si personne ne demande la parole dans Ja discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi.
Page 99 - Toutes actions contre le capitaine et les assureurs, pour dommage arrivé à la marchandise, si elle a été reçue sans protestation; « Toutes actions contre l'affréteur, pour avaries...
Page 215 - ... J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1909 (Ministère des colonies).
Page 279 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté...
Page 168 - Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat...