Annales de l'Ecole libre des sciences politiquesFélix Alcan, 1895 - Political science |
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Common terms and phrases
actuelle affaires anglais années aurait Autriche avaient banques Board budget c'était cantons capital cause chambres de commerce charges chemins colonies commerciale communes compagnies compte conditions conseil considérable côté cours d'autres décembre déclara demande départements dépenses députés dernier devait différentes donner économique effet enfin établissements États étrangers février finances force forme française général gouvernement guerre hommes importance indus intérêts janvier jour juillet juin l'État législation lettre lieu lignes livres majorité mars membres ment mesure millions ministre mois moyen n'avait n'était nation nationale négociants nombre nouveau nouvelle novembre octobre parlement passé payer pays pendant peuple place Polonais port pourrait pouvait pouvoir premier présent président prince principaux pris projet public publique qu'un question raison rapport réforme règlements relations religieux représentants reste révolution REVUE Russie s'était sentiments serait Serbie services seulement situation sociale société somme sorte Suisse suite suivant sujet système tion traité travail trouve vote
Popular passages
Page 401 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 788 - D'ABONNEMENT 1 an (du 15 janvier) Paris 18 fr. Départements et étranger 19 fr. La livraison 3 fr. 50...
Page 520 - En foi de quoi, nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. Donné...
Page 68 - Les ressources créées en vertu de la loi du 21 mai 1836 peuvent être appliquées, en partie, à la dépense des voies ferrées, par les communes qui ont assuré l'exécution de leur réseau subventionné et l'entretien de tous les chemins classés. Art.
Page 699 - ... ou de destination, la nature de la cargaison du navire, les opérations faites par lui dans le port au cours d'une escale. Ils peuvent établir des prix réduits d'abonnement ou des exemptions totales ou partielles en faveur de certaines catégories déterminées de navires, tant français qu'étrangers.
Page 67 - ... par an du capital de premier établissement, tel qu'il a été prévu par l'acte de concession, augmenté s'il ya lieu, des insuffisances constatées pendant la période assignée à la construction par ledit acte, à subvenir pour partie au payement de...
Page 699 - Ils peuvent spécifier des péages par unité de trafic, différents à l'embarquement et au débarquement suivant les diverses natures de marchandises ou les diverses catégories de voyageurs.
Page 400 - Cochinchine, à l'exclusion de toutes les autres nations européennes. Ils pourront, pour cet effet, aller, venir, et séjourner librement, sans obstacle et sans payer aucun droit quelconque pour leurs personnes, à condition toutefois qu'ils seront munis d'un passe-port du commandant de l'île à!
Page 728 - Le droit d'accroissement, établi par les art. 4 de la loi du 28 décembre 1880 et 9 de la loi du 29 décembre 1884, est converti en une taxe annuelle et obligatoire sur la valeur brute des biens meubles et immeubles possédés par les congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées ou non, et par les autres Sociétés et Associations désignées dans les lois précitées.
Page 400 - Très-chrétien aura concurremment avec celui de la Cochinchine la propriété du port susdit et que les Français pourront faire sur le continent tous les établissements qu'ils jugeront utiles tant pour leur navigation et leur commerce, que pour garder et caréner leurs vaisseaux et pour en construire. Quant à la police du port, elle sera réglée sur les lieux par une convention particulière.