Annales des mines

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Compagnie française d'éditions, 1837 - Mines and mineral resources
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Popular passages

Page 673 - H sera statué sans délai par les conseils de préfecture , tant sur les oppositions qui auraient été formées par les délinquants que sur les amendes encourues par eux, nonobstant la réparation du dommage.
Page 679 - ... légale : en ce cas il ne sera assujetti qu'à en faire la déclaration au préfet du département ; elle contiendra la désignation des lieux. Le préfet donnera acte de cette déclaration, ce qui vaudra permission pour le propriétaire, et l'exploitation aura lieu par lui sans autre formalité. 60. Si le propriétaire n'exploite pas, les maîtres de forges auront la faculté d'exploiter à sa place , à la charge, 1.° d'en prévenir le propriétaire, qui, dans un mois, à compter de la notification,...
Page 673 - Ces procès-verbaux seront affirmés devant le maire ou l'adjoint du maire et transmis au sous-préfet de l'arrondissement, lequel ordonnera par provision ce que de droit. Il sera statué définitivement en conseil de préfecture.
Page 651 - Ladite déclaration sera faite par l'entrepreneur, qu'il soit ou non propriétaire du sol , 1° pour toute ardoisière eu activité , dans le délai de trois mois , à compter de la publication du présent règlement; 2" pour toute ardoisière, soit nouvelle, soit abandonnée , un mois avant la mise en activité des travaux projetés.
Page 659 - Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Page 633 - ... pourra , après la permission obtenue , faire les fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte, dans toutes les autres terres.
Page 682 - Le propriétaire du fonds sur lequel il ya du minerai de fer d'alluvion est tenu d'exploiter en quantité suffisante pour fournir, autant que faire se pourra . aux besoins des usines établies dans le voisinage avec autorisation légale : en ce cas , il...
Page 53 - circonstance m'a empêché d'exami:... • ner comment le sulfure de potassium se comporte avec la vapeur d'eau ; mais il est très probable qu'il se changerait en sulfate de potasse si on le chauffait dans des vases qu'il ne puisse pas attaquer. En résumant ce qui précède , il est facile de se rendre compte de ce qui se passe quand on fait agir la vapeur .d'eau à une haute température sur les sulfures métalliques. Les sulfures des métaux de la première section n'abandonnent pas de soufre...
Page 679 - Si le propriétaire n'exploite pas, les maîtres de forges auront la faculté d'exploiter à sa place; à la charge : 1° d'en prévenir le propriétaire, qui, dans un mois, à compter de la notification, pourra déclarer qu'il entend exploiter luimême; 2° d'obtenir du préfet la permission, sur l'avis de l'ingénieur des mines, après avoir entendu le propriétaire.
Page 462 - Le sol sur lequel est bâtie la ville de Clermont est un tuf, ou péperite grossier, formé de fragments de basalte plus ou moins altéré , de petits cailloux siliceux , et d'une matière terreuse qui admet du carbonate de chaux dans sa composition. Ce tuf, quoique d'origine volcanique , a évidemment été déposé par les eaux , puisqu'il alterne en stratification régulière avec des argiles et des couches de tuf dont le grain est beaucoup plus fin, et quelquefois même avec des couches sableuses...

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