Annuaire 2000

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Martinus Nijhoff Publishers, Apr 1, 2002 - Law - 224 pages
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Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
 

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Contents

INTRODUCTION
1
Comités et groupe de travail du Tribunal
10
Siège
16
PROCEDURE
23
Procédure contentieuse
24
ACTIVITE JUDICIAIRE DU TRIBUNAL
37
Application du Statut et du Règlement
47
ACTIVITE DU TRIBUNAL
55
PRIVILEGES ET IMMUNITÉS
69
Ancien membre du Tribunal
95
BIBLIOGRAPHIE COMPRENANT UNE SELECTION
101
ANNEXE I
107
ANNEXE II
114
ANNEXE VII
149
ANNEXE IX
163
ANNEXE XI
177

Locaux du Tribunal
56
Budget 2000
65

Common terms and phrases

Bibliographic information