Annuaire 2004: Tribunal International Du Droit De La Mer

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International Tribunal for the Law of the Sea
Martinus Nijhoff Publishers, 2005 - Political Science - 234 pages
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Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l interprétation et l application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d autres accords conférant compétence au Tribunal.L Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu au public dans son ensemble, l accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l année 2004. L Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2004).
 

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Contents

INTRODUCTION
1
Comités du Tribunal
12
Relations avec le public
20
ANNEXE I
25
Compétence du Tribunal
26
PROCÉDURE
31
Procédures incidentes
40
Procédure consultative
47
Juge ad hoc
122
BIBLIOGRAPHIE COMPRENANT
129
A Etat de la Convention des Nations Unies sur le droit de
137
C Etat de lAccord aux fins de lapplication des dispositions
145
B Déclarations des Etats Parties concernant le règlement
159
ANNEXE III
169
B Accord aux fins de lapplication des dispositions de
170
G Convention sur la protection du patrimoine culturel
176

Application du Statut et du Règlement
59
SESSIONS ET ACTIVITÉS DU TRIBUNAL
65
FINANCES DU TRIBUNAL
73
Budget 2004
78
PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS
85
ANNEXE V
182
B Présentation du rapport du Tribunal par M L Dolliver
193
C Allocution de M L Dolliver M Nelson Président
199
Résolution 5924 sur Les océans et le droit de la mer
210
Copyright

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