Annuaire Icj 2002-2003

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United Nations Publications, Feb 24, 2006 - Reference - 424 pages
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Contents

Introduction
1
Organisation de la Cour
11
Biographies des juges
27
Compétence de la Cour
111
Fondement de la compétence de la Cour
119
Textes régissant la compétence de la Cour
125
Déclarations dacceptation de la juridiction obligatoire
132
Liste chronologique des autres instruments régissant
182
Activité de la Cour en 20022003
229
Ahmadou Sadio Diallo République de Guinée c Répu
294
Certains biens Liechtenstein c Allemagne
312
Visites
338
Publications de la Cour
363
Références abrégées des mémoires plaidoiries et documents
387
Finances de la Cour
401
Services communs
407

Fonctionnement et pratique de la Cour
204
c Statut du personnel du Greffe
212

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 2 - Les amendements à la présente charte entreront en vigueur pour tous les membres des Nations Unies quand ils auront été adoptés à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée générale et ratifiés, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, par les deux tiers des membres de l'Organisation, y compris tous les membres permanents du Conseil de sécurité.

About the author (2006)

Jose Antonio Ocampo is Under-Secretary-General of the United Nations for Economic and Social Affairs, and former Executive Secretary of ECLAC.

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