Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901871 |
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1er Bataillon 1er bureau 1re classe 2º bureau 2º classe adjoint adjudant-major administrative aide-major Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI ARRONDISSEMENT DE DOUAI Arrondissement de Dunkerque Arrondissement de Lille audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bavai Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg Bureau de bienfaisance canal capitainerie comprend Carnières Cassel Câteau chef-lieu Clary Commission communaux communes comprend les brigades Condé Conseil général Cysoing Dames Denain département du Nord départementale directeur docteur en médecine doyen Dubois Estaires Filles de l'Enf.-Jésus Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote honoraire Hospice Huissier-audiencier inspecteur Instr Jeudi Jours d'audience juge-de-paix l'administration l'arrondissement Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Lemaire lieutenant lundi maire Marchiennes Marcoing Mardi Maubeuge membres Mercr mercredi Merville mètres nombre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq Population Préfet président professeur propriétaire Quesnoy Quesnoy-sur-Deûle receveur Roubaix Saint-Amand Samedi Seclin secrétaire service Solesmes Solre-le-Château Somain St.-Amand Steenvoorde Suppléants Totaux Tourcoing Trélon trésorier tribunal vendredi vice-doyen vice-président Wormhoudt
Suositut otteet
Sivu 190 - L'État n'est soumis à aucune responsabilité à raison du service de la correspondance privée par la voie télégraphique.
Sivu 188 - Lorsqu'une dépêche porte la mention faire suivre, sans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présentée à l'adresse indiquée, la réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse qui lui est désignée au domicile du destinataire; il n'est toutefois tenu de faire...
Sivu 194 - L'expéditeur qui veut s'assurer, en cas de perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger, et, en outre, faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre contient.
Sivu 29 - Le conseil général prononce définitivement sur les demandes en réduction de contingent formées par les communes, et préalablement soumises au conseil compétent.
Sivu 187 - Toute dépêche rectificative, complétive, et généralement toute communication échangée avec un bureau télégraphique à l'occasion d'une dépêche transmise ou en cours de transmission, est taxée conformément aux règles de la présente convention...
Sivu 189 - Ces taxes sont remboursées si la répétition montre que le service télégraphique avait dénaturé le sens de la dépêche. Dans ce cas, le bureau opère le remboursement d'office et sans aucun délai.
Sivu 188 - Lorsqu'une dépêche est recommandée, le Bureau de destination transmet, par la voie télégraphique, à l'expéditeur même, la reproduction intégrale de la copie envoyée au destinataire, suivie de la double indication de l'heure précise de la rémise et de la personne entre les mains de laquelle cette remise a eu lieu.
Sivu 28 - Art. 9. Après le rapport, qui est fait sur chaque affaire par un des conseillers, les parties peuvent présenter leurs observations, soit en personne, soit par mandataire.
Sivu 187 - Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant.
Sivu 188 - Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses successives, la dépêche est successivement transmise à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent. Toute personne...