Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats lgislatifs et politiques des chambres franaises

 

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ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLÉE Narbonne ministre tition des 48 sections relative aux subsistances
58
BAIGNOUX dput dIndreetLoire 1791 Parle
77
1
80
p 264
81
SECRÉTAIRES DE LASSEMBLÉE NATIONALE Guadet
87
ORDRES DE CHEVALERIE Motion sur ladministration 3 Sections par ordre alphabtique
105
DEPERET dput de la HauteVienne 1791 Fait
106
SALADIN dput de la Somme 1791 Parle sur
116
LE FOURNIER 1791 Prsento une adresse aux
129
PÉTITIONS ADRESSÉES A LASSEMBLÉE NATIONALE 11
130
et suiv
131
BOUCHERS DE PARIS Prsentent une ptition 18
136
Desbois dput de la Somme 1791 Demande
146
CHANTAL commandant de la garde nationale de Lan
147
GENSONNÉ dput de la Gironde 1791 Demande
159
ses de district 20 novembre p 253
253
CAMBON dput de lHrault 1791 Fait un rap
261
Assemble nationale lgislative Motion relative
263
ORNE Dpartement de
264
GOUPILLEAU dput de la Vende 1791 Parle
271
BOÉRIO dput de la Corse
273
cration de petits assignats p 650
282
BEAUVEAU De marchal de Franco 1791 Conserv
289
Koch dput du BasRhin 1791 Fait un rapport
290
p 150 rclame son admission p 309
309
GÉRARDIN dput de lOise Parle sur le refus
313
fractaires p 273 p 314 sur les troubles sur ot du projet de dcret ibid
318
32000
345
sur les mesures prendre contre les prtres rfrac
346
BROGLIE De marchal de France 1791 Le
349
CHATEAUCHINON District de Adresses de dvouement
350
FRANÇOIS DE NEUFCHATEAU dput des Vosges
362
1
364
LAMOURETTE dput de RhneetLoire 1791
367
Chaufton dput du Loiret 1791 Membre
370
ESPARIAT dput des BouchesduRhne 1791
378
des Amis de la Constitution dAuch p 597
380
JANSON AINÉ artiste musicien 1791 Fait hom
388
LEJOSNE dput du Nord 1791 Parle sur le
406
BRUA dput du HautRhin 1791 Donne lecture
409
TOUL Commnue de Lettre de la municipalit de Toul Trsorerie versera au ministre de la guerre la somme
415
salon du Louvre 14 novembre 1791 t XXXV
438
DESGRANGES dput de la HauteSane 1791 Lettre
450
Du sieur Ducamp ancien officier
567
conseil gnral du dpartement du Nord
578
Suiv renvoi au comit de lgislation ibid
585
marine relativement aux plaintes portes
587
CÔTESDUNORD Dpartement des Adresse de flicita
591
DROUIN dput de la Meurthe 1791 Suppleant
595
Picot 1791 Prsente uno ptition t XXXV p
600
nit en faveur des membres des conseils de dparte
601
LEONI Marc 1791 Ses observations sur la
645
LANDRIAN dput de la HauteMarne 1794 Pro
646
PuydeDone Dpartement du Adresse ayant pour
648
ÉCOLES DE MARINE Mmoire du ministre de la marine trateurs du district de Chartres 8 dcembre p 657
657
HAVRE Commune de Ptition concernant les troubles
660
crimes commis dans la ville et le territoire dA ibid p 661
661
concernant lorganisation de la marine les offi
662
1 Annexe au rapport fait au nom du comit des assignats et monnaies par M Dorizy Voir cidessus p
664
ROGER LouisAlexandre cidevant grenadier au 6 r
665
absents 8 dcembre 1791 t XXXV p 666 Pti
667
des troubles qui y sont survenus 21 novembre 1791
671
sur la lettre remise par le sieur Pacoul p 712
712
p 717
717
ment des Vosges ibid p 351 sur la cration dune
723
Annexes
729
NOVEMBRE 1791
739
NOVEMBRE 1791
740
Franois
741
Assemble nationale lgislative Lecture
742
pratiques Toul contre la sret publique
743
signats de 5 livres pour tre changs dans
745
de cachet p 376
753
BUREAU DE LIQUIDATION DES OFFICES SUPPRIMÉS Voir
755
Administrateurs Demandent un secours
761
1791 Prsente
767
LÉOPOLD dput dEureetLoir 1791
769
MERLIN dput de la Moselle 1791 Parle sur
771
des rponses des puissances trangres la notifica
772
sur le rapport
773
NUMÉRAIRE Mmoire des commissaires de la Trsorerie
775
cussion sur les mesures prendre relativement
778
cussion sur les troubles des colonies et renvoie an
781
t XXXV p 271
785
au pouvoir excutif ibid Se plaignent de la n

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20 - Si des troubles agitent tout un dpartement le roi donnera , sous la responsabilit de ses ministres , les ordres ncessaires pour l'excution des lois et le rtablissement de l'ordre...
190 - Mandons et ordonnons tous les tribunaux, corps administratifs et municipalits, que les prsentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et dpartements respectifs, et excuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons sign et fait contresigner ces dites prsentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. * A...
300 - Ils prteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, dcrte par l'Assemble Nationale Constituante, aux annes 1789, 1790 et 1791...
352 - La fixation qui vient d'tre faite du traitement des ministres de la religion aura lieu compter du jour de la publication du prsent dcret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclsiastiques. A l'gard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprims, soit ceux dont les titres sont conservs, leur traitement sera fix par un dcret particulier.
91 - ... suspects de rvolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulirement soumis et recommands la surveillance de toutes les autorits constitues.
329 - Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en rgler la direction en cas de guerre. 2..
152 - Il en sera de mme des tats de recette des diverses contributions, et de tous les revenus publics. Les tats de ces dpenses et recettes seront distingus suivant leur nature, et exprimeront les sommes touches et dpenses anne par anne dans chaque district.
309 - A mesure que ces procs-verbaux, listes et arrts seront adresss l'assemble nationale, ils seront remis au comit de lgislation pour en faire un rapport gnral, et mettre le corps lgislatif porte de prendre un dernier parti afin d'extirper la rbellion, qui se dguise sous le prtexte d'une prtendue dissidence dans l'exercice du culte catholique. Dans un mois, le comit...
270 - Le directoire de chaque dpartement fera dresser deux listes : la premire comprenant les noms et demeures des ecclsiastiques serments, avec la note de ceux qui seront sans emploi et qui voudront se rendre utiles ; la seconde, comprenant les noms et demeures de ceux qui auront refus de prter le serment civique, avec les plaintes et les procs-verbaux qui auront t dresss contre eux.
153 - Au commencement de l'anne , chaque Ministre sera tenu de dresser un tat de distribution par mois , des fonds destins son dpartement, et de communiquer cet tat au Comit de Trsorerie , qui le prsentera au Corps lgislatif avec ses observations. Cet tat sera arrt par le Corps lgislatif, et il ne pourra plus y tre fait de changement qu'en vertu d'un Dcret.