Archives parlementaires de 1787 á 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés sous la direction de J. Mavidal ... et de E. Laurent. Première série (1787 à 1799).

Jérôme Mavidal, Émile Laurent (i.e. Jean Baptiste Émile)

Librairie administrative de P. Dupont, 1885

Inhalt

• timbre: 1
• KAUFFMANN député du tiers état du bailliage de Colmar sur les paroisses de la ville de Poitiers 8: 8
• GOUEN député du tiers état du bailliage de Caux Bion député du tiers état du bailliage de Loudun Parlo: 9
• ASSEMBLÉE NATIONALE Adresses et dons patriotiques Martinique p 483 le defend ibid et: 11
• COMITÉ DE LEXTRAORDINAIRE Adjonction de deux signa Lettre dAmelot commissaire du roi pour la casa: 13
• jaix p 145: 15
• OUBLES Lellre du ministre de la guerre Dupor VAUDREUIL De député de la noblesso de la sénó chaussée de Castelnaudary Parlo sur la marine: 16
• héâtre de Monsieur p 360 sur les droits de traites FOURNETZ Abbé député du clergé de la sópóchausséo: 17
• TREIlhard député du tiers état de la ville de Paris Parle: 20
• TRIBUNAUX Présentation par Prugnon au nom du: 41
• lergé t XXII p 247 Son opinion non pro p 23 Parle sur une question dordre ibid: 43
• par labbé Grégoire et approuvé par Mirabeau ibid adoption dune motion de ce dernier tendant à: 47
• allouer à leur sortie de prison aux sieurs Platel: 64
• KYSPOTER De député du tiers état du bailliage: 66
• lux particuliers 3 janvier 1791 t XXII p 7 et suiv: 69
• IBRE De Folleville réclame le rapport sur le projet paroisses p 477 sur les droits de traites p 497: 90
• QUE DÉMISSIONNAIRE Question poséo par Parisot au lun Parle sur le droit de timbre t XXII p 99: 99
• ÉANCIERS DE LETAT Proposition faite par de Folle1 sur la marine militaire p 250 et suiv p 251: 107
• de Lachèze DuboisCrancé Martineau ibid: 108
• de Cazalès Beaupoil de même cour et Puyabry chargé des affaires de la: 116
• p 127: 127
• sur une créance réclaméo par dOrléans p 128: 128
• nesures à prendre contre les ecclésiastiques fonc ibid p 138: 138
• SSY De député du liers état du bailliage de Caon DELANDINE député du tiers état du bailliage de Forez: 139
• Rochelle Parle sur le clergé t XXII p 66 sur aux députations des corps administratifs des dépar: 146
• Basquiat de Mugriet Chabroud ibid: 147
• HARRIER député du clergé de la sénéchaussée de Lyon Mirabeau en donde lecture ibid et p suiv: 233
• p 215 sur les détenus de Porpignan p 248: 248
• CHASSET député du tiers état de la sénéchaussée du dAngely ibid p 240 renvoi au comité ibid Bion dénonce un mandement de larchevêque: 261
• position complémentaire présentie par Barnave de VillersleBel SeineetOise 15 janvier p 274: 274
• dans lenceinte de lAssemblée nationale p 275: 275
• ment du rapport demandé ibid p 664 mines Fait un rapport sur larrestation des sicurs: 279
• COMITÉ DES RECHERCHES Démission de Macayo 16 jan: 289
• JANVIER 1791: 292
• t suiv Gaudelud 17 janvier p 290 par des consuls: 304
• dAgen Parle sur le tribunal criminel t XXII: 346
• ibid p 361: 361
• sur les voitures publiques p 46 p 53sur une pé cret relatif aux théâtres t XXII p 214 sur: 367
• es commissaires de cette société demandent à être provisoire dun tribunal chargé de juger les crimes: 414
• bid p 22 p 424: 424
• BarleDuc Parle sur un projet de décret relatif: 425
• et suiv ibid p 465 et suiv 24 janvier: 458
• OCÈSVERBAUX Plainte de Christin au sujet du ro p 353 sur le tribunal criminel p 361 et suiv: 461
• de prévenir les fâcheux effets do spéculations: 465
• sur une adresse relative à la constitution civile du GOUDARD député du liers état de la sénéchaussée: 469
• TufraisseDuchey GaultierBiauzat Ræderer Moreau et p suiv adoption sans discussion ibid p 471: 471
• comité des finances et autorisant la municipalité de t XXII p 17 Parle sur une division de: 477
• erre Goupilleau Malouet ibid ordre du jour Parle sur linexactitude de certains membres: 479
• des décrets p 105 sur les jurés p 133: 481
• e lexplication donnée par lui dans sa présentation dun grand nombre de communes 25 janvier p: 484
• oux Allier et dun curé de la section de Bondy p suiv adoption ibid p 492: 492
• LAFAYETTE De député do la noblesse de la sénéchaus: 496
• Paris Fait un rapport sur les impositions t XXII de Desilles et à entrer dans lAssemblée avec lappa: 509
• CHRISTIN député du tiers état du bailliage dAval en la constitution monarchique t XXII p 506: 523
• Malouet Babey Malouet Goupil Malouet lAlsace p 526 sur les bruits de guerre p 541: 541
• ques fonctionnaires publics moins deux ibid de la sénéchaussée de Beaucaire et Nimes: 562
• janvier p 659 ibid p 561 ibid p 567: 567
• ives à lAlsace t XXII p 524 et suiv: 581
• crétaires dambassade etc 30 janvier p 582: 582
• uiv adoption dune motion tendant à aviser le sur la contribution patriotique des ecclésiastiques: 589
• percevoir par la commune de Strasbourg p 468: 594
• nent p 351 sur le timbre p 587 sur: 597
• tribunal criminel p 420 et suiv sur les droits Paris p 511 sur une offre des maitres de postes: 653
• 715 ibid p 119 3 février p 727 et suiv BONNAL De député du clergé de la sénéchaussée: 715
• directions GaultierBiauzat de Lachèze Duport ibid adop Lo Peletier ibid et p suiv rejot ibid p 727: 727
• Troit de traites p 596 sur le procèsverbal: 729
• Accord de la foi Rapport par Montesquiou sur la forme des aperçus: 730
• GUILLOTIN député du tiers état de la ville de Paris Lamerville Bureaux de Pusy ibid el p: 735
• SAINTEAULAIRE Beaupoil de député du clergé de la triction ibid LAssemblée décrète que: 737
• les corps administratifs de la ville de Poitiers et lU Dauchy demande quo lon soccupe aussi des bacs: 738
• février p 745 ibid p 750 5 février p 754: 754
• corps administratifs t XXII p 755: 755
• en indiquera simplement lobjet 8 janvier 1791 marine p 731 sur les jurés p 761: 761
• ussion p 510 extrait du procèsverbal de la sur les droits des comités p 590 sur les offices: 762
• HEURTAULTLAMERVILLE député de la noblesse du bail: 764
• MENARD DE LA GROYE député du tiers état de la séné répond à une députation dacteurs lyriques: 769
• ibid p 763 ibid p 764 et suiv ibid p 775: 775
• JANVIER 1791: 779
• 355: 781
• 286: 783
• lAngély ibid adoption libid: 786
• Buzor député du tiors état du bailliage dEvreux Parle: 787
• DEFERMON député du tiers état de la sénéchaussée: 792
• 324: 794
• MENDICITÉ Demande par le ministre des finances: 798
• ibid: 799
• de Tracy Camus de ChoiseulPraslin: 803

Beliebte Passagen

Seite 17 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.

Seite 256 - Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris, dont SM a confirmé et confirme l'ordonnance du 29 mars 1764...

Seite 403 - Convaincus que la doctrine et la foi catholique avaient leur fondement dans une autorité supérieure à celle des hommes, ils savaient qu'il n'était pas en leur pouvoir d'y porter la main , ni d'attenter à cette autorité toute spirituelle; ils savaient que Dieu même l'avait établie , et qu'il l'avait confiée aux pasteurs pour conduire les âmes, leur procurer les secours que la religion assure aux hommes , perpétuer la chaîne de ses ministres , éclairer et diriger les consciences. . Mais...

Seite 215 - ... fort aisé d'enchaîner toute espèce de liberté en exagérant toute espèce de danger ; car il n'est point d'acte d'où la licence ne puisse résulter. La force publique est destinée à la réprimer, et non à la prévenir aux dépens de la liberté.

Seite 239 - L'une n'aspire à voir la foi s'éteindre parmi nous qu'en croyant qu'elle est un obstacle à la parfaite délivrance des hommes; l'autre expose la foi aux plus grands dangers, dans le dessein de vous ravir ce que vous avez reconquis de vos droits, et de jouir encore une fois de votre abaissement et de votre misère. Enfin...

Seite 236 - Sa supériorité sur eux, il ne la tient pas d'une mission particulière, mais seulement de la suprématie de la ville où son siège est établi. Cette espèce d'hiérarchie sacerdotale était toute calquée sur la hiérarchie civile, et les empereurs désignaient à leur gré le siège de ces établissements.

Seite 66 - Pour être éligible à un évêché , il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé , de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur , ou comme vicaire directeur du séminaire.

Seite 237 - ... depuis des siècles, aux plus saintes fonctions la tache honteuse de la vénalité, qu'aujourd'hui nos prélats ont l'impudeur de réclamer au nom de la religion, à la face de l'univers, à côté du berceau de la liberté, dans le sanctuaire môme des lois régénératrices de l'Empire et de l'auH!

Seite 214 - Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux.

Seite 240 - S'il est contraire à la morale d'agir contre sa conscience, il ne l'est pas moins de se faire une conscience d'après des principes faux et arbitraires. L'obligation de faire sa conscience est antérieure à l'obligation de suivre sa conscience. Les plus grands malheurs publics ont été causés par des hommes qui ont cru obéir à Dieu et sauver leur âme.

Bibliografische Informationen

• Titel: Archives parlementaires de 1787 á 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés sous la direction de J. Mavidal ... et de E. Laurent. Première série (1787 à 1799).; Band 22 von Archives parlementaires de 1787 á 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés sous la direction de J. Mavidal ... et de E. Laurent. Première série, Université de Paris I: Panthéon-Sorbonne. Institut d'histoire de la Révolution française
• Herausgeber: Jérôme Mavidal, Émile Laurent (i.e. Jean Baptiste Émile)
• Mitwirkende: France. Sénat, France. Chambre des députés, Université de Paris I: Panthéon-Sorbonne. Institut d'histoire de la Révolution française, Centre national de la recherche scientifique (France)
• Verlag: Librairie administrative de P. Dupont, 1885
• Original von: Oxford University
• Digitalisiert: 5. Nov. 2007