Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant la fabrique des marchands & maîtres-ouvriers en etoffe d'or, d'argent & de soye de la ville de Lyon, qui n'a pas été inseré dans le livre des reglemens. Extrait des registres du Conseil d'Etat du 2 novembre 1700 [suivi de la deliberation du 19 septembre 1702 et de l'arrest contradictoire du le février 1716]

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1716 - 8 pages
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