Arrest... par lequel les prétentions de Sa Majesté contre... Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède, & les particuliers possesseurs des fonds dans l'étendue des fossez de la Lanterne, depuis le Rône jusques à la Saône, envers lesquels ladite ville étoit garante, à cause des alliénations faites aux devanciers desdits particuliers de plusieurs places desdits fossez de la Lant

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chez François Barbier, 1696 - 2 pages
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