Arrests1666 |
Common terms and phrases
allant à cheval armes à feu Arreft feut executé aufdits Seigneurs hauts-jufticiers befoin d'eftre armez ciers ont befoin Collationné à Poriginal contraindre leurs Vaffaux Cour des Grads Cour des Grands-jours COVR ayant égard dautant que lesdits declare n'entendre empecher declarer n'avoir entendu deffendre aufdits Seigneurs düe de fon efté reprefenté égard à ladite enjoint de tenir entendu deffendre aufdits executé plus facilement feulement leur prohibant fon Arreft feut fon precedant Arreft fous les peines fur peine d'en General du Roy Gentils-hommes le port hauts jufticiers d'y jufticiers d'y tenir l'execution de fon l'obſervation de fon l'vfage des moufquetons ladite Requefte declare lesdits Seigneurs hauts lesdits Seigneurs hauts-jufticiers main à l'execution main fur peine moy Confeiller Secretaire n'avoir entendu deffendre Nifmes peines y contenues piftolets d'arçon allant port des piftolets precedant Arreft fur prohibant l'vfage puiffent porter allant Requefte declare n'entendre requeroit qu'il plût Secretaire du Roy Seigneurs hauts juſti tenir la main