Arrests notables de la Cour de Parlement de Provence, cour des comptes, aydes et finances du mesme Pays, Volume 4

Guignard, 1689

SECONDE	1

TITRE II	7

Si les provifions des Officiers fubrogez	13

Du devoir des Vaffaux	19

Du devoir du Seigneur envers	21

Du devoir des Confuls envers	30

Si le Seigneur direct doit justifier	40

Si la communion des directes Sei	48

Des donataires de tous biens	395

VI	401

II	408

Si la donation faite par un mari	419

Si les femmes font tenues fubfidiaire	422

De la donation faite par une cliante	425

Si an pere ayant fait donation à	432

Si lachepteur dun bien fideicommif	442

Des Donations	55

XII	70

Si le lods et dû à lEglife Metropoli	75

Si le Fermier des droits Seigneu	84

TITRE II	93

la ferme font dûs au Seigneur ou	99

Si le Retrahant feodal doit rembour	110

TITRE	116

Si les Gentilshommes en Dauphiné	132

TITRE V	139

Si le Seigneur les habitans peuvent	147

Si une compafcuité de pâturages	156

TITRE II	164

Si le preneur en emphiteofe dune	170

Sily a exemption des droits de Peage	176

TITRE XIII	195

Si les Preftres font au rang des	202

De la Tutelle Education des Pupilles	211

Si la tutelle deferée par un pere à	218

nité	224

TITRE II	234

Si le Iugement rendu en caufe	237

TITRE X	248

Si les articles de mariage en écri	264

Si linftitution dheritier en contrat	274

Si la pourſuite faite par le mari en CH I Si le pere remarié fuccede egale	281

Si les creanciers du pere peuvent	297

Si le mari peut demander que fa fem	305

Sila femme feparée de fon mari	313

Si le pere ayant conftitué une dot à	319

Si la femme qui na point de reconnoif	326

Sila mere seftant obligée folidai	332

De la dot dans un fecond mariage	338

TITRE V	344

De la fubrogation à la preference de	352

la dot ditelle far les biens de fon	363

Si la perte des droits dotaux ſup	369

ou Publication en Jugement	375

Si les donations des peres aux	389

Si la vente dun bled naufragé cor	449

limité	455

Si les fruits des collocations des fem	457

mens à fon debiteur prifonniereft pre	465

Si un debiteur ayant fait donation	472

Si celuy qui eft obligé de fournir	476

V	482

Si le ceffionnaire dun capital à pen	491

IV	498

Si le creancier qui prefte pour repa	513

Si le proprietaire ayant vendu	516

Si le rentier eft en droit de deman	522

XI	530

Des promeffes exceffives	537

TITRE XVI	543

TITRE XIX	549

TITRE XX	559

Si le fils heritier de fa mere doit	563

Si celuy qui a mis fes biens	565

Si le legs fait par le Maître à fa fer	570

11	575

Edit du Roy portant reduction à la	576

Si les interefts font dûs depuis	582

De la preſcription du poſſeſſeur de	589

Si le privilege donné à une ville de 623	605

Si un estranger du Royaume qui cier par droit doffrir doit eftre rem	627

Cul Si lachepteur dun fonds fideicommif	658

Si un pere ayant prepofé fon fils	675

Si la peine de la confifcation de dot	676

Si le peril de leviction de la chofe ven	681

LIVRE	687

Si ta pefche a pû eftre faite par	693

4	702

Si ayant efte demoli des maisons pour	733

Si en leflection des Confuls Con	749

Si les Confuls font obligez apres leur	756

Autre fur le mème fujet	763

Si les Communautez peuvent eſta	776

72	778

Title	Arrests notables de la Cour de Parlement de Provence, cour des comptes, aydes et finances du mesme Pays, Volume 4 Arrests notables de la Cour de Parlement de Provence, cour des comptes, aydes et finances du mesme Pays, Hyacinthe de Boniface
Author	Hyacinthe de Boniface
Publisher	Guignard, 1689
Original from	Ghent University
Digitized	Jun 16, 2010

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