Assemblée parlementaire: pratique et procédure

Front Cover
Council of Europe, 2009 - Political Science - 392 pages
0 Reviews
Cette nouvelle édition, qui met l'accent sur le fonctionnement pratique de l'Assemblée et décrit son contexte politique et institutionnel, s'adresse à la fois aux membres de l'Assemblée et à un public plus large : les membres et les agents des parlements nationaux, les représentants de la société civile et tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur cette institution qui est au c?ur du Conseil de l'Europe.
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

Avantpropos
15
Origine et développement du Conseil de lEurope
21
Les différentes parties du Conseil de lEurope
35
Le Commissaire aux droits de lhomme
61
Les relations entre lAssemblée et le Comité
73
Composition de lAssemblée
87
Désignation et mandat des membres
95
Structure organisation
109
Les débats et décisions de lAssemblée
221
La Commission permanente
247
Présentation du système des commissions
255
Les commissions générales actuelles de lAssemblée
262
Composition pouvoirs et procédures des commissions
275
Compétences générales
281
introduction
297
Relations avec lOrganisation de coopération
313

Les délégations nationales
127
Secrétariat et budget de lAssemblée
137
Documents information et communication
151
Le cadre dans lequel sinscrit la procédure
161
Elections et nominations
177
Organisation des sessions et des séances de lAssemblée
189
Les travaux de lAssemblée
205
Les renvois en commission
211
Relations avec lAssemblée parlementaire
321
Relations avec lOrganisation pour la sécurité
323
Relations avec des parlements nationaux
339
Accords partiels du Conseil de lEurope
353
Relations avec les organisations internationales
359
Annexe A Les Présidents de lAssemblée
366
Copyright

Common terms and phrases

Bibliographic information