Assemblee Parlementaire - Textes Adoptes: Session Ordinaire De 2008 Premiere Partie, 21-25 Janvier 2008

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Council of Europe, Apr 30, 2008 - Political Science - 100 pages
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Contents

Avis n 266 2007 Projet de convention du Conseil de lEurope en matière dadoption des enfants révisée Avis rf 267 2008 Projet de protocole additio...
9
Recommandations
11
2007 Activités et orientations de la Banque de développement du Conseil de lEurope CEB
13
situation actuelle et perspectives Recommandation 1828 2008 Disparition de nouveaunés aux fins dadoption illégale en Europe
35
2008 Coopération transfrontalière
37
Résolutions
41
2007 Améliorer la participation des membres aux sessions plénières de lAssemblée parlementaire et aux réunions des commissions Résolution 1584 ...
43
2007 Coopération entre lAssemblée parlementaire et la Conférence des OING Résolution 1590 2007 Vote à bulletin secret Code européen de bonn...
59
2007 Vote à distance Résolution 1592 2007 Code de bonne conduite en matière référendaire Résolution 1593 2007 Pour un Prix de légalité entre l...
73
situation actuelle et perspectives Résolution 1601 2008 Lignes directrices procédurales sur les droits et devoirs de lopposition dans un parlement dém...
75
2008 Nécessité de préserver le modèle sportif européen Résolution 1603 2008 Respect des obligations et engagements de la Géorgie Résolution 160...
95
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